Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 138

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Revue Française de Finances Publiques
Loin de constituer une pratique univoque dont nous pourrions aisément
démêler l'écheveau, la notion de transition écologique s'institutionnalise
pour faire face à une urgence écologique, celle du réchauffement
climatique et de l'effondrement de la biodiversité1
. Elle est le fruit d'un
processus de réinvention et de réappropriation de son sens et de son
périmètre. Présente dans les rapports Meadows de 1972 et Brundtland
de 1987, la notion est demeurée attachée à celle de développement
durable. Certes, Rob Hopkins trace les sillons d'un concept à partir du
mouvement des villes en transition au Royaume-Uni2
, mais la notion
de transition écologique demeure protéiforme. Néanmoins, une partie
de la doctrine y décèle, depuis l'adoption de la loi climat et résilience
du 22 août 20213
avoir esquissé un droit du développement durable5
, le siège d'un droit de la transition écologique4
.
, après
2. En quoi cette notion se distingue-t-elle de celle de développement
durable ? La notion de transition écologique fait appel en premier lieu
à un référentiel de temporalité, certes contenu dans le syntagme de
développement durable mais radicalement différent. Il s'agit en effet
de mettre l'accent sur une phase de changement radical en passant à
une économie bas carbone. Il ne s'agit pas de prolonger le mode de
fonctionnement de la société mais bien d'introduire des ruptures par
rapport à une situation jugée délétère. En second lieu, l'idée de transition
écologique se construit par capillarité à partir d'un projet de société
qui embrasse les acteurs citoyens, la société civile, et les institutions
publiques chargées de définir l'intérêt général. À l'inverse, celle de
développement durable s'est imposée par le haut, sans provoquer,
malgré les grenelles de l'environnement, une adhésion citoyenne
infaillible. En définitive, la notion de transition écologique souligne
face à l'urgence climatique, qu'une grande part du capital naturel
1. Un état d'urgence écologique est juridiquement énoncé dès le Grenelle 1 de l'environnement
en 2009 par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l'environnement. Les objectifs de la transition énergétique sont
affinés à l'article 1er
de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au
climat, qui affirme un état d'urgence écologique.
2. Rob HOPKINS, Manuel de transition. De la dépendance au pétrole à la résilience locale,
Écosociété, Montréal, 2008.
3. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience.
4. Agathe VAN LANG, « Le droit de la transition écologique en devenir » in AJDA 2022,
p. 133. Voir également du même auteur (dir.), Penser et mettre en œuvre les transitions
écologiques, Mare & Martin, 2018.
5. François-Guy TREBULLE, « Droit du développement durable », fascicule 2400, Jurisclasseur
Environnement et développement durable, 1er
avril 2017 ; voir également Alexandre
TOUZET, « Droit et développement durable » in RDP 2008, p. 453.
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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