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Revue Française de Finances Publiques
I. - INCITER : LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
Classer, taxer et subventionner. Voilà comment la « taxonomie » peut
être définie. La taxonomie est un système européen de classification des
activités durables. L'élément central de ce système est une liste d'activités,
- une nomenclature - au sein de laquelle les différentes activités
économiques sont classées en fonction de leur impact sur l'environnement,
leur « durabilité », pour reprendre la terminologie européenne.
Dans les traductions de la Commission européenne, la « taxonomy
regulation » est devenue en français le « règlement taxinomie ».
L'article 9 du règlement du Conseil européen du 18 juin 2020 sur
l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables
est l'une des dispositions les importantes en matière de taxonomie2
. Il
dispose que « La réalisation des objectifs de développement durable
dans l'Union nécessite de réorienter les flux de capitaux vers des
investissements durables. Il importe d'exploiter pleinement le potentiel
du marché intérieur pour réaliser ces objectifs. Dans ce contexte, il
est essentiel de supprimer les obstacles à une circulation efficace
des capitaux en direction d'investissements durables dans le marché
intérieur et d'empêcher l'apparition de nouveaux obstacles ».
L'objectif de la taxonomie est de permettre une allocation prioritaire
des fonds européens aux activités qui s'inscrivent dans le sillage du
Pacte vert pour l'Europe (en anglais, le « European Green Deal »).
Le Pacte vert est un ensemble d'activités et de moyens proposés par
la Commission européenne censés permettre à l'Union européenne de
devenir climatiquement neutre en 2050.
La taxonomie a été présentée une première fois en 2018 dans le
cadre du plan d'action pour une finance durable, puis de nouveau
en 2020 par la présidente de la Commission européenne. Parmi les
objectifs fixés, figure la réduction des émissions de gaz à effet de serre
de l'UE pour 2030 à au moins 50 %.
Chaque norme européenne doit désormais être revue au regard de ses
mérites climatiques. Le plan introduit également de nouvelles directives
sur des points plus précis : rénovation des bâtiments, biodiversité,
innovation et agriculture.
Lors la présentation de ce plan, la présidente de la Commission
européenne a déclaré, en des termes peut-être un peu exagérés,
que ce moment de l'histoire de l'Europe était comparable « à celui
2. Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur
l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le
règlement (UE) 2019/2088.
RFFP n° 163 - Septembre 2023

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