Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 158

152
Revue Française de Finances Publiques
Commission européenne a cependant prévu plusieurs conditions pour
l'électricité nucléaire. Toute nouvelle construction devra présenter :
- des garanties pour le traitement des déchets nucléaires et le
démantèlement des installations ;
- un permis de construire établi avant 2045.
Par ailleurs, la réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie
des réacteurs actuellement en service devra être autorisés avant 2040.
Les conditions de prolongation des centrales fonctionnant au gaz
sont tout aussi contraignantes. Le règlement précise qu'elles doivent
émettre moins de 100 g de CO2
par kilowattheure (CO2
/kWh). Les
/kWh. Les
centrales ayant obtenu leur permis de construire avant 2030 auront
un seuil d'émissions plus élevé, jusqu'à 270 g de CO2
infrastructures existantes beaucoup plus polluantes (charbon) devront
être remplacées et utiliser « au moins 30 % de gaz renouvelable ou peu
carboné dès 2026 », puis « 55 % en 2030 ».
La réalité, si elle est ambitieuse, est donc plutôt éloignée du
programme Apolo. Il faut dire que la présidente de l'Union européenne
n'est pas avare de comparaison. Pour souligner l'aspect novateur des
programmes européens, elle s'est référée à la conquête de l'espace mais
aussi à l'art, plus précisément à une école d'architecture et d'art, fondée
en 1919 à Weimar, en Allemagne. « Le Nouveau Bauhaus européen »
ou New European Bauhaus (NEB), est le nom d'un autre programme
initié par la Commission européenne ayant pour but de « réexprimer les
ambitions fondamentales du mouvement artistique Bauhaus originel. La
transition écologique doit aussi passer par l'art, l'artisanat, l'architecture
et l'urbanisme. La NEB a été annoncée dans le discours sur l'état
de l'Union de 2020, devant le Parlement européen : « Je veux que
NextGenerationEU donne le coup d'envoi d'une vague de rénovation
européenne et fasse de notre Union un leader de l'économie circulaire.
C'est pourquoi nous allons créer un nouveau Bauhaus européen, un
espace de co-création où architectes, artistes, étudiants, ingénieurs et
designers travailleront ensemble pour y parvenir ». Le nouveau bauhaus
associe la vision du pacte vert pour l'Europe à des changements qui
améliorent de manière concrète la vie quotidienne.
II. - TAXER : LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
La fiscalité environnementale fait partie des mesures phares du
combat de l'Union européenne pour une transition environnementale.
L'objectif recherché est d'inclure dans le prix des biens manufacturés
RFFP n° 163 - Septembre 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 1
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 2
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 3
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 4
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 5
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 6
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 7
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 8
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 9
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 10
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 11
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 12
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 13
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 14
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 15
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 16
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 17
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 18
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 19
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 20
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 21
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 22
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 23
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 24
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 25
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 26
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 27
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 28
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 29
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 30
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 31
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 32
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 33
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 34
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 35
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 36
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 37
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 38
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 39
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 40
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 41
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 42
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 43
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 44
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 45
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 46
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 47
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 48
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 49
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 50
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 51
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 52
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 53
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 54
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 55
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 56
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 57
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 58
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 59
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 60
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 61
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 62
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 63
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 64
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 65
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 66
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 67
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 68
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 69
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 70
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 71
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 72
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 73
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 74
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 75
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 76
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 77
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 78
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 79
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 80
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 81
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 82
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 83
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 84
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 85
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 86
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 87
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 88
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 89
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 90
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 91
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 92
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 93
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 94
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 95
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 96
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 97
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 98
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 99
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 100
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 101
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 102
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 103
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 104
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 105
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 106
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 107
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 108
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 109
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 110
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 111
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 112
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 113
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 114
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 115
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 116
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 117
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 118
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 119
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 120
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 121
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 122
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 123
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 124
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 125
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 126
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 127
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 128
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 129
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 130
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 131
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 132
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 133
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 134
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 135
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 136
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 137
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 138
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 139
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 140
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 141
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 142
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 143
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 144
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 145
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 146
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 147
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 148
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 149
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 150
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 151
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 152
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 153
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 154
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 155
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 156
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 157
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 158
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 159
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 160
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 161
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 162
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 163
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 164
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 165
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 166
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 167
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 168
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 169
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 170
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 171
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 172
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 173
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 174
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 175
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 176
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 177
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 178
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 179
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 180
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 181
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 182
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 183
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 184
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 185
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 186
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 187
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 188
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 189
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 190
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 191
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 192
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 193
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 194
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 195
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 196
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 197
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 198
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 199
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 200
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 201
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 202
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 203
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 204
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 205
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 206
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 207
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 208
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 209
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 210
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 211
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 212
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 213
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 214
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 215
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 216
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 217
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 218
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 219
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 220
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 221
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 222
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 223
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 224
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 225
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 226
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 227
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 228
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 229
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 230
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 231
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 232
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 233
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 234
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 235
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 236
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 237
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 238
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 239
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 240
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 241
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 242
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 243
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 244
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 245
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 246
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 247
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 248
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 249
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 250
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 251
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 252
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 253
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 254
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 255
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 256
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 257
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 258
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 259
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 260
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 261
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 262
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 263
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 264
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 265
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15061-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15058-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15128-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15132-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15060-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02994-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15057-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15127-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15131-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11751-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02983-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15056-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11685-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11747-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11749-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11746-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11719-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11748-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11718-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11088-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11680-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02973-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02972-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGDA-6-2015_112g1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_1-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC_2014-2
https://www.nxtbookmedia.com