Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 166

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Revue Française de Finances Publiques
Etats développés, l'état actuel de ses émissions est loin d'être suffisant
pour permettre une lutte efficace contre le changement climatique.
En 2018, le gouvernement a publié son 25 Year Environment Plan
destiné à « laisser derrière nous un environnement naturel meilleur ».
En juin 2019, pour se conformer à l'accord de Paris, le RoyaumeUni
a amendé la loi sur le changement climatique pour devenir l'un
des premiers pays à prendre l'engagement juridique de ramener ses
émissions à zéro d'ici 2050. En 2020, le gouvernement a détaillé
son projet en publiant un « Plan en dix points pour une révolution
industrielle » (Ten Point Plan for a green Industrial Revolution)1
.
Le 19 octobre 2021, il l'a complété par une feuille de route intitulée
« La stratégie du zéro émission nette : la reconstruction verte » (Net
zero Strategy: Build Back Greener)2
. Très attendu, ce texte détaille
l'ensemble des mesures qu'il compte mettre en œuvre pour atteindre
l'objectif ambitieux issu de l'accord de Paris.
Le cadre juridique principal, déjà mobilisé depuis 2009, repose sur la
notion de « budget carbone », qui prévoit des plafonds contraignants à
cinq ans. Le premier budget carbone a été adopté à la suite de la loi sur
le changement climatique de 2008. L'article 18 prévoit qu'un rapport
doit être présenté au Parlement à la fin de chaque période budgétaire.
En tout, six « budgets carbone » ont été adoptés ou ont été prévus pour
couvrir la période s'étendant de 2008 à 20373
.
Les mesures annoncées dans le plan de 2021 touchent l'ensemble des
actions publiques portées par le gouvernement et pèsent sur la plupart
des comportements des personnes et des entreprises. Pour accompagner
ces mesures, le Trésor britannique a publié une analyse des principales
difficultés qui en résulte (Net Zero Review. Analysis exploring the
key issues)4
. Étant donné l'ampleur des transformations annoncées
et de leurs incidences sur les finances publiques, un grand nombre
1. HM Government, Ten Point Plan for a green Industrial Revolution, 18 novembre
2020, 38 p. https://www.gov.uk/government/publications/the-ten-point-plan-for-a-greenindustrial-revolution
(consulté le 11 mars 2023).
2. HM Government, Net Zero Strategy: BuildBack Greener, octobre 2021, 368 p. https://
www.gov.uk/government/publications/net-zero-strategy (consulté le 11 mars 2023).
3. Les budgets carbone sont adoptés par ordonnance conformément à la loi de 2008 (Climate
Change Act 2008 (Credit Limit) Orders). Premier budget carbone (2008-2012) ; deuxième
budget carbone (2013-2017) ; troisième budget carbone (2018-2022) ; quatrième budget
carbone (2023-2027) ; cinquième budget carbone (2028-2032). En 2021, un sixième budget
carbone (2033-2037) a été adopté pour permettre au pays d'atteindre l'objectif de zéro
émission nette.
4. HM Treasury, Net Zero Review. Analysis exploring the key issues, octobre 2021, 135 p.
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_
data/file/1026725/NZR_-_Final_Report_-_Published_version.pdf (consulté le 11 mars 2023).
RFFP n° 163 - Septembre 2023

https://www.gov.uk/government/publications/the-ten-point-plan-for-a-green-industrial-revolution https://www.gov.uk/government/publications/the-ten-point-plan-for-a-green-industrial-revolution https://www.gov.uk/government/publications/net-zero-strategy https://www.gov.uk/government/publications/net-zero-strategy https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1026725/NZR_-_Final_Report_-_Published_version.pdf https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1026725/NZR_-_Final_Report_-_Published_version.pdf

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