Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 171

Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni
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- le co-investissement qui vise à combiner des investissements en
provenance des secteurs public et privé. Le gouvernement est souvent
l'investisseur principal auquel s'adjoignent différents investisseurs
privés.
Le Trésor a procédé à l'évaluation des implications budgétaires de
la politique du zéro émission nette. Sur le plan des investissements
du gouvernement en vue de la transition écologique, le Trésor estime
qu'au-delà des actions déjà annoncées dans le plan gouvernemental,
toute nouvelle mesure devra être nécessairement financée par des taxes
supplémentaires ou par le redéploiement de crédits destinés à d'autres
objets, au risque d'un impact très négatif sur les finances publiques.
La piste tout indiquée serait une augmentation de la taxation des
activités polluantes dans les 30 années de transition. Pour le Trésor,
le gouvernement devra s'assurer que les nouvelles recettes seront bien
de nature à financer les services publics, faute de quoi il serait obligé
d'augmenter d'autres prélèvements. Il rappelle également les objectifs
de réduction de la congestion automobile et de promotion du recours
aux véhicules propres. En revanche, le Trésor estime que l'impact sur
les revenus de la fiscalité des entreprises sera faible, puisque les secteurs
responsables de 63 % des émissions industrielles ne contribuent qu'à
hauteur de 14 % de l'ensemble fiscal constitué de l'impôt sur le revenu
et des contributions sociales prélevées sur les salaires et de l'impôt sur
les sociétés.
S'agissant de la solidarité intergénérationnelle, le Trésor met en
garde contre la tentation que certains ont de vouloir faire contribuer
les générations futures à l'effort de transition au motif qu'elles seraient
bénéficiaires de cet effort. Ce serait dangereux « pour les finances
publiques, pour l'équité intergénérationnelle et, potentiellement
pour l'efficacité de la transition » et irait à l'encontre du principe du
« pollueur-payeur » (p. 92). Le Trésor souligne le caractère hypocrite
de l'hypothèse et avance le fait que les générations futures seront
contraintes de subir les conséquences de la vie dans un environnement
plus chaud (1,5 degré Celsius supplémentaire) et les risques associés
(inondations notamment).
En matière d'investissements, le Trésor défend la politique du
gouvernement qui consiste à encourager l'innovation en espérant
une baisse des coûts, à gérer le risque de fuites d'émission de gaz à
effet de serre, à corriger les défaillances du marché et à privilégier
des investissements sectoriels. En volume, il salue l'engagement du
gouvernement d'investir 600 milliards de livres sterling sur la durée
de la législature, chiffre jamais atteint en pourcentage de PIB depuis
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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