Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 172

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la fin des années 1970, et l'orientation d'une partie des crédits vers la
transition écologique.
L'Institute for Government a très rapidement commenté le plan
gouvernemental et la position du Trésor qui l'a accompagnée7
. Notant
que le Trésor partage en partie de l'optimisme affiché par le 10, Downing
Street, Jill Rutter rappelle que le Trésor considère comme hypothétiques
certains bénéfices espérés, notamment en matière d'emploi, et que les
effets des investissements sur la productivité seront nécessairement
limités dans le temps. Pour le reste, elle se montre critique sur une série
de points sensibles. Ainsi, le Trésor s'est appuyé sur un coût présumé
des émissions de gaz à effet de serre moins élevé que ce que l'OBR a
envisagé dans son rapport sur les risques budgétaires. Il est aussi resté
évasif sur la manière dont les coûts de la transition seront répartis, se
contentant d'indiquer la préférence pour des aides sous la forme de
subventions ciblées par rapport à de nouveaux avantages fiscaux. Le
Trésor a aussi affiché sa préférence pour une extension du dispositif
d'échange de quota d'émissions plutôt que l'augmentation du coût des
émissions elles-mêmes qui risquerait de pénaliser la compétitivité des
entreprises britanniques. Enfin, l'Institute for Government regrette que
le Trésor n'ait pris aucun en vue d'un contrôle démocratique du plan
de transition et du système fiscal.
En septembre 2022, le ministère chargé des entreprises, de l'énergie
et de l'industrie (Department for Business, Energy and Industrial
Strategy, BEIS) a commandé au député conservateur Chris Skidmore
un rapport indépendant portant sur la stratégie du zéro émission nette.
Intitulé Mission Zero: Independent Review of Net Zero, le texte contient
129 recommandations dont celle d'une analyse à l'automne 2023 des
évolutions juridiques permettant d'accompagner le développement des
technologies du zéro émission nette et de la remise de rapports réguliers
portant sur les investissements du gouvernement et sur l'adaptation de
la fiscalité. Le député recommande aussi au gouvernement de donner
des assurances à moyen et à long terme lors de son prochain spending
review et de communiquer des informations plus complètes sur la
manière dont il entend encourager l'investissement privé en faveur du
changement climatique8
.
7. J. RUTTER, The Treasury net zero review only offers partial answers, Institute for
Government, 22 octobre 2021. https://www.instituteforgovernment.org.uk/article/comment/
treasury-net-zero-review-only-offers-partial-answers (consulté le 17 mars 2023).
8. C. SKIDMORE, Mission Zero: Independent Review of Net Zero, 2023, 339 p., https://www.
gov.uk/government/publications/review-of-net-zero (consulté le 20 mars 2023).
RFFP n° 163 - Septembre 2023

https://www.instituteforgovernment.org.uk/article/comment/treasury-net-zero-review-only-offers-partial-answers https://www.gov.uk/government/publications/review-of-net-zero http://www.gov.uk/government/publications/review-of-net-zero

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