Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 178

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Revue Française de Finances Publiques
consommation sur notre environnement et nos ressources, une
transition écologique s'avère nécessaire et constitue un enjeu majeur
pour la planète. Il est certain que les politiques publiques devront y
contribuer activement et massivement et que les finances publiques en
seront inévitablement affectées.
Les travaux récents et encore préliminaires réalisés par les experts
de France Stratégie (Pisani-Ferry et Mahfouz, 2022) confirment
les analyses du rapport Blanchard-Tirole (2021) et mentionnent la
nécessité d'un surcroît d'investissement de 2,5 points de PIB en 2030
(soit 70 milliards d'euros aux prix de 2021) rien que pour la mise en
œuvre des engagements français en matière de transition énergétique
et de lutte contre le changement climatique. Ces investissements
supplémentaires affecteront largement les finances publiques qui
devront non seulement supporter la charge des investissements publics
mais également soutenir et accompagner l'effort des entreprises et des
ménages insuffisamment solvables.
De manière plus générale, le succès de la transition écologique
implique que l'ensemble des acteurs économiques, et en particulier
les décideurs publics, parviennent à mettre en œuvre de manière
systématique une approche intégrée1
de définition et d'évaluation de
leurs projets et de leurs politiques afin de ne plus considérer séparément
les impacts économiques et environnementaux de leurs décisions mais,
au contraire, de promouvoir des décisions qui soient d'emblée conformes
aux exigences du développement durable et de hiérarchiser les actions
afin d'en minimiser le coût global, économique et environnemental,
pour la collectivité.
Pour ce faire les politiques publiques doivent être évaluées en
fonction de leur efficacité, de leur coût et de l'ensemble de leurs impacts
y compris environnementaux, et l'évaluation économique permet de
prendre en compte ces trois critères. Cette contribution se propose
d'explorer la place de l'évaluation économique dans la définition de
politiques publiques intégrées de transition écologique, en mettant en
lumière les avantages et les limites de cette approche, ainsi que les
défis qui se posent pour son application pratique.
1. Le terme intégré fait ici référence à la notion de « gestion intégrée » définie comme un
mode de gestion des activités qui intègre, dès la phase de conception, l'ensemble des
facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés. Ce concept, qui a fait son
apparition à la Conférence de Rio de 1992, a initialement été appliqué à la gestion des
zones côtières afin de parvenir à surmonter les conflits d'usages entre les parties-prenantes
de ces écosystèmes. (Voir Henoque, 2006). Il est à mon sens le concept qui se rapproche le
plus de celui d'« écolonomie » proposé par S. Charnovitz (1994).
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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