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Revue Française de Finances Publiques
permet de transférer les valeurs économiques estimées dans une étude
à une autre situation qui présente de fortes similarités. Les données
sont alors ajustées pour tenir compte des différences, notamment dans
les situations socio-économiques des agents ou dans l'ampleur des
variations de la qualité de l'environnement considérées.
Ces différentes méthodes sont développées et utilisées depuis
plus de trente ans et ont désormais acquis une légitimité au sein de
la communauté scientifique des économistes ainsi qu'au sein de
nombreuses institutions. Ainsi leur utilisation est recommandée et
encadrée par l'OCDE dans le cas particulier de l'évaluation des
services écosystémiques (OCDE, 2002) ou par le Trésor britannique
dans son « Green Book » qui constitue un guide de bonnes pratiques
pour l'élaboration des politiques
publique
régulièrement
actualisé
depuis 2002 (HM Treasury, 2022). Il en est de même aux États-Unis
où un panel d'expert a publié dès 1993 pour la National Oceanic and
Atmospheric Administration (NOAA) un guide pour la mise en œuvre
de la méthode d'évaluation contingente (Arrow et al., 1993). En France
également, la Direction des Études Économiques et de l'Évaluation
Environnementale du Ministère de l'Écologie et du Développement
Durable a publié en 2005 un ensemble de guides de bonnes pratiques
pour la mise en œuvre des études de valorisation environnementale
(Terra, 2005 [1], [2], [3], [4]).
III. - LA PRISE EN COMPTE DE L'ÉVALUATION
ÉCONOMIQUE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
On ne compte plus le nombre d'études d'évaluation économique4
qui
ont été menées depuis les années 1980, toutes méthodes confondues et
tout type d'actif environnemental considéré. La plupart de ces études
portent sur l'évaluation des impacts de la pollution ainsi que sur
l'évaluation des services écosystémiques.
4. Dans leur travail de bibliométrie, Guijarro et Tsinaslanidis (2020) retiennent plus de
660 études économiques, tandis que l'IPBES dans un récent rapport (IPBES, 2022) recense
plus de 13000 études et appuie ses conclusions sur l'analyse de plus de 1000 d'entre elles,
même si toutes ne peuvent pas être considérées comme des évaluations économiques.
Enfin, la base de données internationale EVRI (Environmental Valuation Référence
Inventory) développée et maintenue depuis le début des années 1990 à des fins de partage
d'information scientifique, recense actuellement plus de 5000 études économiques (dont
1587 concernent l'Europe et 278 la France).
RFFP n° 163 - Septembre 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

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