Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 186

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Revue Française de Finances Publiques
La simplicité apparente de cet outil de calcul économique ne doit
cependant pas masquer les difficultés méthodologiques de sa mise en
œuvre, en particulier lorsque les impacts environnementaux sont au
cœur de la décision publique. Pourtant ces dernières années, dans le
contexte de la transition écologique, l'analyse coûts-bénéfices a connu
des évolutions importantes, notamment en France, afin d'en limiter les
faiblesses et d'en faire un outil performant et incontournable pour la
mise en œuvre des actions de lutte contre le changement climatique.
Ces principales évolutions se traduisent dans la doctrine qui s'applique
en France à l'évaluation socio-économique des investissements publics
depuis le premier rapport Boiteux de 1994 (Boiteux, 1994). Le dernier
rapport en la matière (Quinet, 2019) s'applique spécifiquement à
définir les principes de l'évaluation de l'action pour climat et améliore
le cadre de référence en élargissant l'horizon temporel retenu pour le
calcul des coûts et des bénéfices (qui passe d'une durée de 50 ans
à l'horizon 2140) et en réduisant le taux d'actualisation afin de ne
pas écraser les bénéfices environnementaux futurs. La trajectoire de
référence de la valeur tutélaire du carbone5
a également été revue pour
la rendre compatible avec les nouveaux objectifs stratégiques nationaux
et internationaux et tout particulièrement l'atteinte de l'objectif de Zéro
Émissions Nettes en 2050.
La place de l'analyse coûts-bénéfices dans la transition écologique
Même si l'analyse coûts-bénéfices est bien ancrée dans la tradition
française d'évaluation des politiques publiques, elle reste encore
relativement limitée à certains secteurs et force est de constater que
son utilisation soulève encore des difficultés. Dans le domaine de la
santé, par exemple, des critiques de nature éthique et méthodologique
ont été émises à l'encontre de décisions relevant de l'application
d'une logique de calcul économique et susceptibles de conduire à des
restrictions des libertés individuelles. Ce fut le cas notamment lors de
5. La valeur tutélaire du carbone utilisée pour l'évaluation économique de l'action climatique
est ici calculée selon une approche coûts-efficacité afin de refléter la valeur implicite du
carbone associée à sa rareté correspondant aux réductions d'émissions nécessaires pour
atteindre un objectif spécifique. En ce sens elle se distingue d'une valeur du carbone qui
s'appuierait sur une évaluation du coût des dommages associés aux émissions (coût social du
carbone) comme le proposent les méthodes présentées dans la première partie de cet article.
Dans le cas du changement climatique ces évaluations des dommages sont très complexes
et sujettes à controverses du fait des larges incertitudes qui existent encore sur l'ampleur
des changements climatiques, à la fois sur les plans scientifiques et technologiques.
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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