Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 201

Les règles de l'Organisation mondiale du commerce
195
destinées à accélérer la transition énergétique du pays vers des énergies
propres. Pour ce faire, plus de 90 milliards avaient d'ores et déjà été
versés entre août 2022 et février 20238
.
Par certains aspects, l'IRA américain rappelle par là même le Green
new deal européen9
. Tous deux se comptent en effet en milliards
- 369 milliards de dollars pour le premier contre 475 milliards d'euros
pour le second si on additionne les 250 milliards du « REPowerEU » aux
225 milliards du plan de relance « Next generation EU » adopté durant la
crise sanitaire10
et à
. Tous deux
. Tous deux visent en outre à une réduction draconienne
des émissions de gaz à effet de serre - l'engagement étant de les ramener
à 50 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030 côté américain11
55 % des niveaux de 1990 à la même date côté européen12
voient enfin le couple « finances publiques-logique concurrentielle
du marché » comme un levier fondamental pour accélérer l'adoption
des comportements vertueux nécessaires au succès de la transition
énergétique et, plus largement, écologique dans l'économie. Le 17 janvier
2023, la
présidente de la Commission européenne confirmait à ce
propos l'existence d'une « vision commune » UE-EU « selon laquelle la
concurrence et le commerce sont les pierres angulaires d'une accélération
des technologies propres et de la neutralité climatique »13
.
Mais la question se pose de savoir de quelle logique concurrentielle
il s'agit tant ils ont une vision radicalement différente de l'échelle à
laquelle elle doit jouer. Tandis que l'IRA s'inscrit dans la perspective
d'une re-régionalisation des chaînes de production - pour ne pas dire
d'une nouvelle guerre froide avec sa logique de blocs14
-, le Green
Inflation Reduction Act. United States of America », 2022 (disponible à l'adresse https://
policycommons.net/artifacts/2649285/a-turning-point-for-us-climate-progress_inflationreduction-act/3672158).
8.
« US makes " no apologies " for prioritising American jobs, clean energy tsar tells EU »,
loc. cit.
9. Cf. Commission européenne, Un pacte vert pour l'Europe. Notre ambition : être le
premier continent neutre pour le climat (disponible à l'adresse https://commission.europa.
eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr).
10. LENAIN P., « Inflation Reduction Act versus Pacte vert. Les divergences transatlantiques
sur la transition énergétique », IFRI-Chroniques américaines du 28 février 2023.
11. « Joe Biden s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis de
moitié d'ici à 2030 », Le Monde du 22 avril 2021.
12. V. le paquet législatif « Fit for 55 » du droit de l'Union européenne.
13. V. le « Discours spécial de la Présidente von der Leyen au Forum économique mondial du
17 janvier 2023 » (disponible à l'adresse https://france.representation.ec.europa.eu/
informations/discours-special-de-la-presidente-von-der-leyen-au-forum-economiquemondial-2023-01-17_fr).
14.
Sur cet aspect de l'IRA et les dangers qu'il présente pour l'Union européenne, cf. « PoutineBiden
: le retour des blocs Est-Ouest ? », France culture du 23 février 2023.
RFFP n° 163 - Septembre 2023

https://policycommons.net/artifacts/2649285/a-turning-point-for-us-climate-progress_inflation-reduction-act/3672158 https://policycommons.net/artifacts/2649285/a-turning-point-for-us-climate-progress_inflation-reduction-act/3672158 https://policycommons.net/artifacts/2649285/a-turning-point-for-us-climate-progress_inflation-reduction-act/3672158 https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019%E2%80%912024/european-green-deal_fr https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019%E2%80%912024/european-green-deal_fr https://france.representation.ec.europa.eu/informations/discours-special-de-la-presidente-von-der-leyen-au-forum-economique-mondial-2023%E2%80%9101%E2%80%9117_fr https://france.representation.ec.europa.eu/informations/discours-special-de-la-presidente-von-der-leyen-au-forum-economique-mondial-2023%E2%80%9101%E2%80%9117_fr https://france.representation.ec.europa.eu/informations/discours-special-de-la-presidente-von-der-leyen-au-forum-economique-mondial-2023%E2%80%9101%E2%80%9117_fr

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023