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Revue Française de Finances Publiques
des règles de la concurrence, c'est plutôt à leur réinterprétation face
aux défis nouveaux qu'on assiste à l'initiative des États-Unis : comme
si les autres économies du monde étaient invitées par mimétisme à
se servir de leurs finances publiques pour soutenir le développement
de technologie de rupture afin de conserver des parts de marché à
l'international. C'est d'ailleurs le sens que l'Administration Biden
donne à son action, John Podesta souhaitant « le succès de l'industrie
européenne » tout en précisant que c'est à l'Union européenne de faire
ce qu'il faut pour l'y aider, non aux États-Unis57
.
L'appel du commissaire européen Thierry Breton en faveur d'un
« fonds européen de souveraineté »58
à un « Buy European Act »59
ou du président Emmanuel Macron
les
Pays-Bas
- probablement
tirent les conséquences de cette invitation,
échaudés
par
les
conséquences
même si 11 États membres de l'Union européenne, comme le Danemark
et
économiques des réflexes protectionnistes ayant suivi la crise de 1929 -,
ont pour l'instant rejeté l'idée, en y voyant le risque d'une « guerre des
aides publiques »60
et le commerce mondial61
profondément dommageable pour le marché unique
.
La question de savoir laquelle de l'approche américaine ou
européenne sera la plus efficace pour stimuler le financement public
de la transition écologique est ainsi posée.
*
* *
L'usage stratégique au service des intérêts nationaux fait des finances
publiques via la règle de droit étatique peut-il véritablement être un
levier d'accélération de la transition énergétique et, plus généralement,
écologique ? La « spirale darwiniste »62
dénoncée par l'entrepreneur
Pierre-Antoine Dusoulier à laquelle conduit la politique américaine de
préférence nationale augure-t-elle d'un nouveau « jeu à somme nulle »
sur fond de « course au protectionnisme dont tous les pays sortiront
57. « US makes " no apologies " for prioritising American jobs, clean energy tsar tells EU »,
loc. cit.
58. « Thierry Breton veut un " fonds européen de souveraineté " face aux subventions
américaines », Le Figaro du 4 décembre 2022.
59. Cité in « Protectionnisme : l'Union européenne pose les premières briques de son " Pacte
vert " », Les Échos du 10 février 2023.
60. LENAIN P., loc. cit.
61. Cf. KLEIMANN D. et al., « How Europe should answer the US Inflation Reduction
Act », loc. cit., pt. 4.
62. P.-A DUSOULIER, « L'hiver du commerce mondial s'annonce », Le Monde du 25 février
2023.
RFFP n° 163 - Septembre 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

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