Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 219

Budgétisation verte ou durable
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de dépenses et de recettes en phase avec les objectifs de lutte contre le
dérèglement climatique et l'érosion de la biodiversité dans le droit fil
des conventions de 1992 (Degron, 2012, op. cit.).
Cependant, il ne faut pas réduire cette initiative à la réalisation d'un
« budget vert » clefs en main. Il s'agit plutôt de l'inscrire dans le cadre
plus global d'un processus de « budgétisation verte », processus
relativement complexe et structuré en plusieurs étapes (Degron, 2021,
op. cit.). La démarche impulsée par l'OCDE considère quatre étapes
ou blocs (OCDE, 2020) qui sont autant de formes de « budgétisation
verte ».
Étape première de la budgétisation verte, la définition par les
gouvernements de stratégies nationales en faveur de la lutte contre le
changement climatique ou de la protection de l'environnement, qui passe
par des objectifs clairs et chiffrés susceptibles de servir à la réflexion
budgétaire voire qui interroge la soutenabilité financière à l'aune
des risques écologiques (cf. Block n°1: Strong strategic framework).
Ce prérequis est aujourd'hui servi par la multiplication des stratégies
nationales bas-carbone, de préservation de la biodiversité ou encore de
gestion de la ressource en eau.
Deux blocs viennent ensuite (cf. Blocks n°2 and n°3: Tools for
evidence generation and policy coherence; reporting to facilitate
accountability and transparency). Ces deux blocs portent une logique
commune de développement d'une documentation concernant les effets
des mesures budgétaires sur les composantes de l'environnement. La
cotation écologique des politiques publiques relève de ce champ. Le
bloc n° 3 permet quant à lui de suivre annuellement les impacts des
choix financiers publics sur l'environnement.
La dernière étape envisagée dans la dynamique de maturation de
la budgétisation verte est portée par un bloc n° 4 (cf. Block n°4: An
enabling budgetary governance framework). Ici, on touche effectivement
au « budget vert » sensu stricto, à savoir un cadre budgétaire qui fait
le lien entre les programmations stratégiques de nature écologique et
les choix financiers des États. De l'analyse de ces étapes, découle une
typologie de mesures qui permettent d'apprécier où se situent les pays,
ou plus généralement les acteurs publics, dans la démarche progressive
de « budgétisation verte ».
Sans qu'on puisse à proprement parler d'une déclinaison de la
méthode OCDE de budgétisation verte, une approche de budgétisation
« climat » a été développée en France par I4CE, fondé en 2015 sous
l'impulsion de la Caisse des Dépôts et Consignations et de l'Agence
Française du Développement. Elle se rapproche d'un processus
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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