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Budgétisation verte ou durable
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la cotation des dépenses budgétaires et fiscales portées par la loi de
finances de l'année. Cette approche est très peu développée au sein des
collectivités territoriales, faute de relais techniques pour la porter, au
contraire de la méthode « climatique » proposée par I4CE.
Troisième approche rencontrée, certains pays étrangers et collectivités
locales françaises font le choix d'une budgétisation verte qui se focalise
sur l'adaptation au et l'atténuation du changement climatique. Dès 2019,
les Pays-Bas ont emprunté cette voie au regard de la sensibilité du pays
à la hausse du niveau de la mer. Au niveau local, I4CE a fait des efforts
d'accompagnement, la double démarche en faveur de l'atténuation et
de l'adaptation restant cependant délicate à mener. Partant d'une focale
de baisse des émissions des GES, la communauté de communes de
Montesquieu (Gironde) a ainsi ouvert la réflexion sur l'adaptation.
En ce qui concerne la quatrième et dernière possibilité de
budgétisation « verte », actuellement préférentiellement promue par
I4CE, il s'agit de restreindre uniquement le champ de la budgétisation
aux dépenses soit en faveur, soit contre l'atténuation du changement
climatique. On peut observer cette voie au Royaume-Uni depuis
2019 ainsi que dans des collectivités locales françaises comme la
Communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados) ou la commune
de Betton (Ille-et-Vilaine, au sein de la Métropole de Rennes).
2.2. Pour une harmonisation des pratiques en faveur
d'une budgétisation durable
Plusieurs enjeux militent pour une harmonisation des grilles
d'analyse budgétaire fonctionnelles et en faveur du développement
durable. Au-delà des aspects techniques et financiers, les arguments de
nature politique, voire géopolitique, nous amènent en effet à privilégier
l'entrée par les ODD qui paraît la plus humaniste et universelle.
Sur le plan technique, indépendamment du choix accordé en faveur
de l'approche climat, environnement ou développement durable, un
besoin pourrait émerger de comparer dans le temps et dans l'espace
les performances et les pratiques des parties prenantes, notamment
publiques. Si chaque entité, pays ou collectivités, choisit un cadre
différent et structurellement incompatible, il serait alors bien difficile
d'évaluer les progrès réalisés et de partager les bonnes pratiques.
Dans cette perspective de comparabilité, la voie des ODD est la plus
sécurisée, dans la mesure où les actions en faveur de l'environnement
au sens large (cf. ODD 6 pour l'eau, ODD 12 pour les déchets, ODD 14
et 15 pour la biodiversité) et du climat en particulier (ODD 13) sont
RFFP n° 163 - Septembre 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

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