Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 251

Chronique bibliographique
245
Face à l'explosion des données : prévenir la submersion, N° 768,
26 janvier 2023.
Les fonds marins, Commission de la défense nationale et des forces
armées, N° 823, 7 mars 2023.
Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection
foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale,
Commission des affaires économiques, N° 858, 16 février 2023.
Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique
des actions de groupe, Commission des affaires européennes, Rapport
d'information n° 910, 8 mars 2023.
Mission flash portant sur les jeunes et le numérique, N° 911, 2 mars 2023.
Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28, Commission des
affaires étrangères, N° 913, 8 mars 2023.
Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la
transition écologique, Délégation aux collectivités territoriales,
N° 1004, 23 mars 2023.
L'économie de guerre, Commission des finances, de l'économie
générale et du contrôle budgétaire, N° 1023, 31 mars 2023.
Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 2297 du
10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans
les territoires ruraux, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques, N° 1073, 6 avril 2023.
Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Îlede-France,
Commission des affaires économiques, N° 1083, 14 avril
2023.
L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans
l'entreprise, Commission des finances, de l'économie générale et du
contrôle budgétaire, N° 1088, 12 avril 2023.
Le quick commerce, Commission des affaires économiques, N° 1182,
5 mai 2023.
CONSEIL D'ÉTAT
Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP - FRUP),
28 février 2023.
Guide des outils d'action économique, 2 janvier 2023.
L'année 2022 en quelques chiffres clés, 1er
février 2023.
COUR DES COMPTES
Rapports :
Les comptes et la gestion de l'Inserm et d'Inserm Transfert, 23 janvier
2023.
RFFP n° 163 - Septembre 2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

Table des matières de la publication Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023

Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 1
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Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 189
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 190
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 191
Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 192
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