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Revue Française de Finances Publiques
N° 11/12-2023 :
M. CARPENTIER, Le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
en matière financière.
Y. BOUTERIGE, Y. AMEDIANOU et B. LAPORTE, Régimes fiscaux
miniers et partage de rente : analyse comparée Afrique - Amérique
latine, le cas du cuivre.
N° 13-2023 :
B. CASTAGNEDE et D. GUTMANN (sous la dir. de), L'année fiscale.
N° 14-2023 :
Chronique :
A. ROUSSEAU et G. PELLEGRIN, Droit fiscal pénal.
N° 15-2023 :
M. PREVOT, A. BREILLON, B. SIBILLI et C. LESCAUT,
Jurisprudence fiscale de la cour administrative d'appel de Paris.
F. PEZET, Pas de taxe sur la valeur ajoutée sans activité économique
- Retour sur le concept de « démarches actives de commercialisation
foncière ».
J.-C. CHABIN, M. DREVET-LAPASSADE et C. SYLVESTRI, De la
nature et de l'étendue des demandes de l'administration prévues aux
articles L. 10 et L. 16 du LPF.
N° 16-2023 :
G. MENU-LEJEUNE, P. NICOLAS et
F. LOCATELLI, « À la
recherche du bénéficiaire effectif ».
N° 17-2023 :
M. NICOLAS, Représentation successorale et rappel fiscal : pour une
interprétation stricte de l'article 777 du CGI.
N° 18-2023 :
A. ILJIC, A. MAITROT DE LA MOTTE et F. PEZET, Droit fiscal
de l'Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation
(1er
décembre 2022-28 février 2023).
P. GROUSSET et P. CARCELERO, Dissolution d'une société de
personnes : l'annulation des parts vaut-elle cession ?
N° 19-2023 :
N. DE BOYNES, Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions.
E. DESMORIEUX, TVA sur marge : êtes-vous mieux loti ? Une réponse
à nuancer Retour sur la jurisprudence du Conseil d'État de 2022.
L.-B. CABANNE et P. MARCHAND, Le droit d'enquête en matière
fiscale : quel avenir à l'heure de la digitalisation ?
RFFP n° 163 - Septembre 2023

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