Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 37

Que représentent les recettes fiscales de l'État ?
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et l'Union européenne 0,2 % seulement. Si l'on compare les recettes
fiscales de l'État avec celles des finances sociales ou des finances
locales, on retrouve ces ordres de grandeur. Les finances locales ont
des recettes fiscales qui s'élèvent à 157,4 Mds d'euros. Sur ce total,
les impôts directs locaux ne font que 64 Mds d'euros soit 40,6 %.
Tout le reste résulte de l'addition de la fiscalité transférée par l'État
et les impôts indirects. Bien entendu, la fiscalité transférée (42 Mds),
ainsi que la TVA (38 Mds), représentent la plus grosse part (80 Mds,
soit 51 %). Si l'on compare les masses fiscales pour l'année 2021, les
impôts locaux (157,4 Mds) représentent 53 % des recettes fiscales de
l'État (297,5 Mds). Du côté des finances sociales, les recettes fiscales
des administrations de Sécurité sociale totalisent 254 Mds d'euros
sur lesquels la contribution sociale généralisée apporte 131,3 Mds
d'euros. Le reste est une mosaïque de recettes fiscales dont les plus
importantes sont la TVA, la taxe sur les salaires, les droits sur les
tabacs, la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Les
recettes fiscales des administrations de sécurité sociale, comparées à
celles de l'État en représentent 85 %. Finalement, si l'on additionne les
recettes fiscales locales et celles des finances sociales, on obtient un
total (411,4 Mds) qui dépasse largement le niveau des recettes fiscales
de l'État (297,5 Mds).
En guise de conclusion, on signalera que la Cour des comptes
indique, dans son rapport sur la certification des comptes de l'État pour
l'exercice 2022, une série de 13 insuffisances d'éléments probants.
L'élément numéro 11 concerne les montant des produits fiscaux pour
lesquels la Cour explique que le problème vient de l'ancienneté des
applications informatiques. Les difficultés constatées par la Cour font
peser des risques d'erreurs avec des critiques particulières concernant
l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et les recettes fiscales
perçues par la douane. Face à cette situation, Marie-Christine Esclassan
aurait pu trouver sans doute que cette réserve substantielle de la Cour
des comptes posait une question montrant que les produits régaliens de
l'État ne font pas l'objet de tout le soin qu'ils devraient.
Qu'il me soit permis de partager avec vous ce que représentait pour
moi Madame Marie-Christine ESCLASSAN. Elle était une maîtresse
femme. A la fois tendre et forte avec beaucoup de courage. Elle l'a
montré jusqu'au dernier souffle. Pour moi, elle était de la trempe
d'Édith PIAF. Elle était pour moi l'Édith PIAF des Finances publiques.
Elle m'a beaucoup marqué et je tenais à le dire.
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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