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nouvelle Law and economics dérivent l'idée que dans la plupart des cas,
la common law aboutit à des solutions efficientes car elle « mimerait »
le marché et aboutirait comme lui à des solutions efficientes. Posner
ajoute que si le droit des juges est efficient c'est aussi parce que les
juges sont rationnels de sorte que les décisions juridiques procèdent
d'un comportement rationnel9
.
Dans son déploiement dans différents domaines, la nouvelle Law and
Economics à la Posner n'a pas oublié celui de la fiscalité, mais dans
un positionnement relativement complémentaire et marginal. Posner
lui-même a proposé une analyse de l'impôt dans un ouvrage où il
récapitule les apports de l'économie du droit. Cependant, sa discussion
centrée sur la question de la charge fiscale et sa minimisation débouche
sur des résultats classiques pour la théorie de la taxation optimale10
sans grand apport très novateur.
II. - ÉCONOMIE ET SCIENCE JURIDIQUE
Le développement de l'économie du droit aux États-Unis doit
beaucoup à la collaboration étroite qui s'est instaurée entre économistes
et juristes ce qui n'est pas le cas, ou de manière limitée, en France.
Le retard constaté dans ce domaine de recherche en économie et la
relative indifférence des juristes11
à l'égard des apports potentiels de
l'économie du droit à la science juridique dans notre pays tiennent sans
doute à un ensemble de facteurs dont certains sont propres à l'évolution
des deux disciplines.
Jurgen Backhaus dans l'introduction du volumineux ouvrage dont il
a dirigé l'édition chez Edward Elgar observe que « la possibilité qu'un
problème juridique puisse être abordé avec une approche économique
est nouvelle et nécessite (...) la séparation des deux disciplines12
» et
cela, même si le dialogue entre les deux disciplines est une pratique
ancienne. Or cette séparation s'est opérée de manière tardive en France,
avec une volonté forte chez les économistes jusque dans les années 1970,
d'affirmer l'indépendance méthodologique de leur discipline. À cela
9. HARNAY Sophie et MARCIANO Alain, Richard A Posner. L'analyse économique du
droit, Paris, 2003, Éditions Michalon, p. 67.
10. POSNER Richard A., Economic analysis of law, 3e
Little, Brown and company.
édition, Boston et Toronto, 1986,
11. Quand il ne s'agit pas d'une franche opposition.
12. BACKHAUS Jürgen (ed.), The Elgar Companion to Law and Economics, Cheltenham,
1999, p. 1.
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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