Revue - Revue française de finances publiques n°163/2023 - 82

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réalité effective, et au premier chef la justice fiscale. Il s'agit d'engager
une réflexion d'ampleur sur ce que devrait être aujourd'hui, a minima,
un partage équitable des sacrifices. Le consentement à l'impôt en
dépend en grande partie tant il est imbriqué avec le sentiment de justice
ou d'injustice que peuvent ressentir les citoyens.
De nos jours en effet, l'indécision, l'incertitude dominent dans une
vision à la fois éclatée et interrelationnelle d'un univers dont il apparaît
difficile de maîtriser le sens et la direction. La complexité sociale
semble interdire la conception de tout projet d'envergure et ramener
toute innovation ou réflexion à des niveaux limités et étroits, de sorte
que seuls des micro-changements paraissent envisageables. Dans un
tel contexte, la fiscalité peut finir par apparaître totalement ingérable
comme semblent le suggérer les hésitations qui se révèlent aujourd'hui
tant du côté des acteurs politiques que des praticiens ou théoriciens sur
des thèmes aussi divers que la capacité contributive, la progressivité,
l'égalité, la pertinence de la restauration de l'Impôt de solidarité sur la
fortune, etc., ou encore la justice fiscale.
Il ne suffit donc plus de « bricoler » des mesures souvent sans
cohérence en réaction soit à des questions juridiques techniques, soit à
des problèmes sociaux ou économiques ponctuels, soit à des pressions
exercées par tel ou tel groupe organisé. Ces mesures sont souvent
malheureuses, car elles aboutissent à complexifier et rendre plus opaque
le système fiscal. Sans compter que leurs effets, lorsqu'ils se font
sentir, ne correspondent souvent plus à une situation qui a déjà changé.
La cause tient à ce qu'elles sont trop souvent le fruit d'une volonté
malhabile de mettre l'impôt en adéquation avec un environnement
mobile et complexe, sans que celui-ci ait été suffisamment analysé et
conceptualisé.
Surtout, les faits ne restent jamais « bruts », ils sont toujours perçus
et analysés à travers un cadre conceptuel plus ou moins consciemment
identifié. La fiscalité ne saurait échapper à ce processus qui conjugue
le besoin de comprendre et d'expliquer avec le souci d'agir. Il
convient de résister aux pressions d'un environnement général qui fait
prédominer une approche technicienne ou/et par trop idéologique, de
l'impôt. Ce sont aussi les clefs de lecture habituelles ou encore les
idéologies - forgées pour l'essentiel au 18e
libéralisme politique, au 19e
siècle sous l'influence du
sous celle du libéralisme économique, du
socialisme et du solidarisme et enfin dans l'immédiat après Seconde
Guerre mondiale sous l'influence du keynésianisme - qui mériteraient
d'être revisitées.
RFFP n° 163 - Septembre 2023
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