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Chapitre 1
Les algues vertes
L'activité agricole intensive est à l'origine de rejets de nitrates qui
causent un apport excessif de substances nutritives dans les eaux,
c'est-à-dire leur eutrophisation. Ce phénomène a pour conséquence
une prolifération des algues vertes (ulves) et des marées vertes.
Certaines baies de Bretagne sont touchées, les Côtes-d'Armor en
particulier. La décomposition de ces algues produit un gaz toxique,
l'hydrogène sulfuré. En plus de l'impact environnemental de ce phénomène,
des décès brutaux survenus sur le littoral breton ont
conduit à s'interroger sur le lien entre ces morts et la toxicité de
ce gaz.
L'État a mis en place un plan de lutte contre les algues vertes
(1er plan, 2010-2015 puis 2e plan 2017-2021 et 3e plan 2022-2027)
par lequel il finance à la fois leur ramassage par les collectivités
territoriales, l'information du public et les aides pour l'amélioration
des pratiques des agriculteurs. Si le nombre de tonnes d'algues vertes
ramassé chaque année semble décroître, le phénomène persiste
néanmoins, au point de voir débattue la pertinence des modalités de
l'action publique.
La responsabilité de l'État a été engagée devant le juge administratif
pour son laxisme à l'égard des agriculteurs et pour l'insuffisance
de son action de prévention de l'eutrophisation des eaux de
Bretagne en amont de l'élaboration des plans évoqués. La jurisprudence
sur ce thème est constituée de jugements du tribunal administratif
de Rennes et d'arrêts de la cour administrative d'appel de
Nantes. Le Conseil d'État ne s'est, pour l'heure, jamais prononcé sur
le contentieux des algues vertes.
I.
La responsabilité de l'État à l'égard de Suez
Lyonnaise des Eaux
La société Suez Lyonnaise des Eaux a été condamnée par le juge
judiciaire pour manquement à son obligation de résultat, pour la
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