Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2e - 117

L'«Affaire du siècle»
préindustrielle, est due principalement aux émissions de gaz à effet de
serre d'origine anthropique. Cette augmentation, responsable d'une
modification de l'atmosphère et de ses fonctions écologiques, a déjà provoqué
notamment l'accélération de la fonte des glaces continentales et
du pergélisol et le réchauffement des océans, qui ont pour conséquence
l'élévation du niveau de la mer, qui est en voie d'accélération. Ce dernier
phénomène se combine avec l'augmentation, en fréquence et en gravité,
des phénomènes climatiques extrêmes, l'acidification des océans et l'atteinte
des écosystèmes, qui ont des conséquences graves et irréversibles
sur les activités humaines telles que la pêche et les cultures, ainsi que
sur les ressources en eau, et entraînent des risques croissants d'insécurité
alimentaire et de dégradation des ressources en eau, de la santé
humaine et de la croissance économique. Il résulte également de ces
rapports que ce réchauffement global atteindra 1,5ºC entre 2030 et 2052
si les émissions anthropiques de gaz à effet de serre continuent d'augmenter
au rythme actuel et qu'il persistera pendant plusieurs siècles,
même si ces émissions diminuent, en raison de la persistance dans l'atmosphère
des gaz à effet de serre, et qu'un réchauffement de 2ºC plutôt
qu'1,5ºC augmenterait gravement ces différents phénomènes et leurs
conséquences. Il résulte encore de ces travaux que chaque demi-degré
de réchauffement global supplémentaire renforce très significativement
les risques associés, en particulier pour les écosystèmes et les populations
les plus vulnérables, et qu'une limitation de ce réchauffement à
1,5ºC nécessite de réduire, d'ici à 2030, les émissions de gaz à effet de
serre de 45 % par rapport à 2010 et d'atteindre la neutralité carbone au
plus tard en 2050. Enfin, il résulte des travaux de l'Observatoire national
sur les effets du réchauffement climatique, organisme rattaché au ministère
de la Transition écologique et chargé notamment de décrire, par un
certain nombre d'indicateurs, l'état du climat et ses impacts sur l'ensemble
du territoire national, qu'en France, l'augmentation de la température
moyenne, qui s'élève pour la décennie 2000-2009, à 1,14ºC par
rapport à la période 1960-1990, provoque notamment l'accélération de
la perte de masse des glaciers, en particulier depuis 2003, l'aggravation
de l'érosion côtière, qui affecte un quart des côtes françaises, et des risques
de submersion, fait peser de graves menaces sur la biodiversité des
glaciers et du littoral, entraîne l'augmentation des phénomènes climatiques
extrêmes, tels que les canicules, les sécheresses, les incendies de
forêts, les précipitations extrêmes, les inondations et les ouragans, risques
auxquels sont exposés de manière forte 62 % de la population française,
et contribue à l'augmentation de la pollution à l'ozone et à l'expansion
des insectes vecteurs d'agents infectieux tels que ceux de la dengue
ou du chikungunya. Au regard de l'ensemble de ces éléments, le préjudice
écologique invoqué par les associations requérantes doit être
regardé comme établi.
21. Il résulte de ces stipulations et dispositions que l'État français, qui a
reconnu l'existence d'une « urgence » à lutter contre le dérèglement climatique
en cours, a également reconnu sa capacité à agir effectivement
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