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L'«Affaire du siècle»
saisissent le Conseil d'État d'un pourvoi en cassation : ceci permettra
d'affiner les considérations sur l'office du juge.
Ainsi, en matière environnementale ou de santé environnementale
(pesticides), comme en matière de police (contrôles d'identité
discriminatoires) ou de préjudices de l'Histoire (esclavage), les
demandes sociales de réparations acculent le juge aux confins de
son office. Il s'autolimite lorsqu'il refuse d'aller plus loin dans l'exercice
de ses prérogatives et de contraindre davantage encore l'Exécutif.
Il considère alors expressément que la détermination d'une
politique publique est en jeu, ou laisse le temps faire son œuvre en
appliquant le droit commun de la responsabilité, à charge pour le
législateur de faire échapper une question aux effets d'effacement
de la prescription.
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