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Chapitre 1
La pollution de l'air
Les procès engagés contre l'État pour inciter les autorités nationales
à œuvrer de manière plus efficace en faveur de la préservation
de la qualité de l'air ne se tiennent pas seulement sur le plan indemnitaire.
Le juge est en effet saisi d'un recours pour excès de pouvoir
doublé de demande d'injonction, par un procédé à présent maîtrisé
par les associations et les citoyens justiciables. Dans l'affaire des
Amis de la Terre, le Conseil d'État a ainsi enjoint au gouvernement,
par une décision de 2017, de prendre des mesures en matière de
lutte contre la pollution de l'air. Le 10 juillet 2020, il reconnaît l'insuffisance
des mesures prises et donne un délai de 6 mois à l'État pour
qu'il justifie de l'exécution complète de son obligation : à défaut, il
sera soumis à une astreinte de 10 millions d'euros par semestre1
.
Cette astreinte exceptionnelle est effectivement liquidée dans un
arrêt du 4 août 2021 : dans huit zones en France, les mesures prises
sont jugées insuffisantes2
.
I.
Une reconnaissance de faute
sans reconnaissance de responsabilité
Sur le plan de la responsabilité de l'État, les actions contentieuses
ont d'abord abouti à reconnaître une faute sans indemniser les
justiciables. Ainsi, les tribunaux administratifs de Montreuil et de
Grenoble ont reconnu une carence fautive de l'État en matière de
lutte contre la pollution de l'air, mais ont considéré que le lien de
causalité avec les préjudices (des maladies respiratoires) n'était pas
1. CE, 12 juill. 2017, no 394254, Lebon ; AJDA 2018, p. 167, note PERRIN et DEFFAIRI ; AJDA 2017,
428409, Association les amis de la Terre France et autres, Lebon
p. 1426 ; D. 2017. 1474 ; RFDA 2017. 1135, note VANLANG ; RTD eur. 2018. 392, obs. BOUVERESSE.
CE, 10 juill. 2020, no
avec les conclusions ; AJDA 2020, p. 1447 ; ibid. 1776, chron. MALVERTI et BEAUFILS ; JA 2021,
no
632, p. 33, ét. DAMAREY ; RFDA 2020. 818, concl. HOYNC.
2. CE, 4 août 2021, nº 428409.
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