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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
établi3
. La cour administrative d'appel de Paris a, quant à elle, déduit
cette faute du constat que la qualité de l'air n'est pas revenue à un
niveau satisfaisant après un pic de pollution. Elle ordonne une
expertise avant de se prononcer sur l'engagement de
responsabilité4
.
II.
Une action en responsabilité qui aboutit pour
certains requérants
Désormais, un second temps jurisprudentiel est initié et permet
l'indemnisation par le tribunal administratif de Paris de certains
requérants : il s'agit de familles qui, après un déménagement, parviennent
à établir le lien de causalité entre les pathologies de leurs
enfants et la vie dans une agglomération polluée. Ont ainsi été prononcées
pour l'heure deux condamnations au bénéfice de requérants
ayant quitté l'Île-de-France, et ces jugements sont frappés
d'appel5
.
TA Paris, 16 juin 2023, nº 2019924/4-2, M. S. et Mme
« (...) il résulte de l'instruction que Mlle
F. c/Préfet de police
et ministre de la Transition écologique et solidaire (extrait)
X, née le 15 mars 2014, a souffert,
tout particulièrement entre mars 2015 et août 2018, d'épisodes d'otites
moyennes à répétition, ayant conduit à la mise en place d'aérateurs
transtympaniques bilatéraux et à l'ablation des amygdales le 12 janvier
2016, date à laquelle une surdité à 35 dB était notée. À plusieurs reprises,
les symptômes manifestés par Mlle
pollution à dépassement de seuil. Ainsi, en 2015, des dépassements de
seuils de pollution ont été enregistrés les 6, 7, 17 et 21 mars, et Mlle
X ont coïncidé avec des épisodes de
Xa
souffert de conjonctivite, otorrhée et rhinite purulente le 16 mars, de fièvre
le 24 mars, de fièvre et otite moyenne le 30 mars. De nouveaux dépassements
ont été enregistrés les 8, 9 avril, et l'intéressée a consulté pour
otite bilatérale le 10 avril. Le 21 avril, les seuils ont à nouveau été dépassés,
et Mlle
X a consulté pour otite le 22 avril. En 2016, alors que des
X a souffert le 16 mars d'une conjonctivite et d'écoulements
1802202, AJDA 2019, p. 1885, concl. FELSENHELD ; D. 2019,
1800067.
F. c/Préfet de police et ministre de la
L. c/Préfet.
dépassements des seuils de pollution ont été enregistrés les 11, 12 et
18 mars, Mlle
d'oreille, et le 23 mars de fièvre. En 2017, des dépassements de seuils
3. TA Montreuil, 25 juin 2019, no
4. CAA Paris, 11 mars 2021, no
p. 1488, entretien LE BOT ; TA Paris, 4 juill. 2019, no 1709333/4-3 ; TA Lyon, 26 sept. 2019,
no 1800362, Mme Laure X. ; TA Grenoble, 24 nov. 2020, no
19PA02868.
5. TA Paris, 16 juin 2023, no 2019924/4-2, M.S. et Mme
Transition écologique et solidaire et no 2019925/4-2, M. et Mme
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