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Chapitre 2
Les pesticides
Les conséquences de l'usage de pesticides peuvent être saisies à
travers les atteintes à la biodiversité (I) mais aussi via leur impact
sanitaire. Le développement de cancers touchant des agriculteurs
et leurs actions contre des fabricants ont attiré l'attention sur les
.L'instauration
d'un fonds d'indemnisation va dans le même sens mais reste limitée
aux victimes professionnelles des pesticides2
.C'est la raison pour
. Par ailleurs, les effets
laquelle Me Lepage annonce recueillir les demandes de riverains
malades pour mener une action contre l'État3
du chlordécone sur la santé sont particulièrement mis en évidence
(II) mais pour ce produit comme pour les pesticides en général,
si la reconnaissance des victimes les plus directement concernées
par leur usage progresse, l'on peine à faire reconnaître leur
impact sur la population générale.
I.
L'affaire « Justice pour le vivant » : pesticides
et protection de la biodiversité
Sur le modèle de l'« Affaire du siècle », cinq associations ont saisi
le juge administratif d'un recours en responsabilité pour mettre en
évidence l'inaction fautive de l'État en matière de protection de la
biodiversité. Elles demandent la réparation du préjudice écologique
et de leur préjudice moral. L'inaction fautive est pointée quant à
l'évaluation des risques et à l'autorisation de mise sur le marché
des produits phytopharmaceutiques. Les associations attendent,
outre la condamnation pécuniaire à un euro symbolique pour la
réparation de leur préjudice moral, que le juge administratif
1. V. CA Lyon, 11 avr. 2019, no 17/06027 et Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, nº 19-18689. Aux ÉtatsUnis,
v. « Roundup : Bayer annonce un accord d'indemnisation de 10 milliards de dollars
avec près de 100 000 plaignants américains », Le Monde, 24 juin 2020. FOUCART S., « Les agriculteurs
surexposés à certains cancers », Le Monde, 28 nov. 2020.
2. FRIANT L., « Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) », RDSS 2021, p. 265.
3. https://agir-collectivement-hlavocats.com/actions-en-cours/
127
risques professionnels liés à l'usage de pesticides1
https://www.agir-collectivement-hlavocats.com/actions-en-cours/
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