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Les pesticides
sont pollués par ce produit. Sans doute à l'origine d'une recrudescence
de cancers (de la prostate notamment) et considéré comme
perturbateur endocrinien, le chlordécone pèse sur le présent et le
futur des Antilles, sur la santé des habitants et sur l'environnement.
En 2020, le roman graphique Toxiques Tropiques5
expose minutieusement
toutes les données sur ce scandale.
A. La reconnaissance politique de la responsabilité de l'État
dans le scandale du chlordécone
La responsabilité de l'État (qui n'a pas préservé la santé publique
en interdisant tardivement le produit et en faisant primer des considérations
économiques) est aujourd'hui reconnue, politiquement. En
2018, le Président Emmanuel Macron déclare, lors d'un déplacement
aux Antilles, que l'État doit prendre sa part de responsabilité
sur ce sujet6
nationale rend un rapport aux constats sévères7
. En 2019, une commission d'enquête de l'Assemblée
. Par ailleurs, des
plans chlordécone ont été mis en œuvre depuis 2008 ; pour 20212027,
le plan chlordécone IV inspiré par le rapport parlementaire de
2019 comprend des mesures pour la recherche scientifique, l'accompagnement
des cultivateurs et des marins pêcheurs et la promotion
d'une production alimentaire locale saine. Les mesures
financières ainsi prises ne répondent pas à toutes les attentes.
Enfin, face aux limites des procès engagés sur le plan pénal et administratif,
une proposition de loi a été déposée au bureau de l'Assemblée
nationale en mars 2024 visant à reconnaître la responsabilité de
l'État. À ce stade, ce texte affirme de manière symbolique cette responsabilité
mais aussi la nécessité de réparer des victimes au-delà
du champ étroit et du caractère forfaitaire de l'indemnisation par le
fonds évoqué infra8
.
5. OUBLIÉ J., GOBBI N., Avraam K., LEBRUN V., Toxiques tropiques : le scandale du chlordécone, Les
Escales, 2020. V. aussi PATRIARCA E., CAPANNA J., « Le poison des Antilles », La Revue dessinée,
été 2021, p. 78 et s.
6. JACQUEMET-GAUCHÉ A., « La parole présidentielle, source pétrifiante de la responsabilité ? »,
AJDA 2020, p. 913.
7. Rapport de la commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de
l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de
Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation
de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices
des victimes et de ces territoires, Assemblée nationale, no
2440, 2019.
8. Proposition de loi nº 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser
les victimes du chlordécone, nº 2061, déposé au bureau de l'Assemblée nationale le
16 janv. 2024.
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