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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
conduit à adopter des normes sur les risques industriels1
.J'ai choisi
d'analyser ici l'explosion de l'usine AZF à Toulouse qui permet d'évoquer
à nouveau le droit des installations classées pour la protection
de l'environnement (ICPE), non plus pour des activités agricoles
mais industrielles (chapitre 2)2
.
D'autres affaires pourraient être étudiées, notamment la rupture
du barrage de Malpasset3 (au-dessus de Fréjus) qui, le 2 décembre
1959, déverse 50 millions de m3 d'eau et cause 423 décès. À l'étranger,
d'autres accidents constituent des drames (avec pour les premiers,
une dimension internationale à ne pas négliger) : les accidents
nucléaires de Tchernobyl en 1986 et Fukushima en 2011,
l'effondrement du pont autoroutier Morandi à Gênes en 2018 ou
encore les explosions dans le port de Beyrouth en 2020.
1. Le 10 juillet 1976, au nord de l'Italie, près de Seveso, un nuage de dioxine s'échappe d'une
usine de production de substances chlorées. Les directives Seveso I de 1982 puis Seveso II
de 1997 imposent des mesures de prévention des risques majeurs.
2. La première édition de cet ouvrage présentait également le drame du Cinq-Sept.
3. Cette catastrophe a donné lieu à un arrêt du Conseil d'État singulier, interprété comme la
reconnaissance implicite d'un cas fortuit. CE, ass., 28 mai 1971, no
76216, Dép. du Var.
V. HOPQUIN B., « Drame du barrage de Malpasset : L'émotion, la polémique et l'oubli », Le
Monde, 29 oct. 2004. Une bande dessinée est consacrée à ce drame : CORBEYRAN et HORNE,
Malpasset (causes et effets d'une catastrophe), Delcourt/Mirages, 2014.
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