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ensuite été transportés par benne dans le bâtiment 221 et sont alors
entrés en contact avec de l'eau et des matières organiques. Comme
le souligne le rapporteur public X. de la Taille, « les risques d'explosion
des ammonitrates fabriqués par l'usine AZF étaient connus. On
savait notamment que le mélange de certains isomères chlorés, de
nitrate d'ammonium et d'humidité entraîne, a fortiori dans un
contexte souillé par des matières organiques, la formation d'un
gaz, le trichlorure d'azote, qui détonne spontanément à une certaine
température ». Dans ce bâtiment 221, étaient stockées plus de 600
tonnes de nitrates mis au rebut, en attente d'être évacuées à l'extérieur
du site. Lorsqu'un employé déverse la benne issue du bâtiment
335 dans le bâtiment 221, le trichlorure d'azote se dégage et
la détonation produite se propage dans l'ensemble du nitrate stocké
dans cet espace.
La cour d'appel de Toulouse déclare par conséquent la société
Grande Paroisse et l'ancien directeur du site coupables d'homicides,
blessures et destructions involontaires. La première est condamnée
à 225 000 euros d'amende et le second à trois ans de prison, dont
deux avec sursis, et à 45 000 euros d'amende. La Cour de cassation
a cependant cassé cette décision en raison d'un problème d'impartialité
et d'une condamnation pour destruction ou dégradation involontaire
par explosion non fondée en droit4
. La cour d'appel de Paris
se prononce sur renvoi le 31 octobre 2017 et souligne la chaîne de
causalité déjà évoquée et la pluralité de défaillances dans le fonctionnement
de l'entreprise. Condamnant la société Grande Paroisse
àl'amende de 225 000 euros, la cour allège en revanche la peine
prononcée à l'encontre de l'ancien directeur du site (10 000 euros
d'amende et quinze mois de prison avec sursis). Cette décision a
été confirmée par la Cour de cassation5
.
II.
Le volet administratif de l'affaire
Le site AZF est soumis au régime des installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE). Son exploitation est donc
placée sous la surveillance du préfet, qui détient une police spéciale
en la matière, et de l'inspection des ICPE. Des victimes ont saisi le
juge administratif en considérant que l'insuffisance du contrôle
exercé au nom de l'État sur le site industriel était également à
4. Cass. crim., 13 janv. 2015, nº 12-87059, D. 2015.157.
5. Cass. crim., 17 déc. 2019, nº 17-87465.
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