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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
régime de responsabilité pertinent lorsqu'il y a usage de certaines
armes (lanceurs de balles de défense, grenades lacrymogènes...)
suscite des jurisprudences variées et des réflexions doctrinales1
.
Par ailleurs, autre compétence régalienne, le service public pénitentiaire
donne lieu à un contentieux abondant de la responsabilité de
l'État, en particulier pour des conditions de détention indignes. Là
encore, il ne s'agit pas d'une affaire à examiner en particulier mais
d'une tendance contentieuse et jurisprudentielle2
.
1. ALBERTINI A., « Affaire Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme auteur du tir de
grenade mortel », Le Monde, 23 mars 2021. « L'État français condamné pour faute lourde
après des violences policières et des contrôles d'identité discriminatoires », Le Monde-AFP,
28 oct. 2020 ; TJ Paris, 28 oct. 2020, nº 19/08420 ; v. CEDH, 5e section, 30 avr. 2020,
nº 43207/16, Castellani c/France.
2. Sur ces points, v. BELRHALI H., Responsabilité administrative, LGDJ, 2024, no 94 (sur les féminicides),
no
202 (sur les conditions de détention indignes), no
lacrymogènes) et CE, 31 mai 2024, no
1908886, AJDA 2021, p. 690, note LOHÉAC-DERBOULLE.
156
206 (sur les LBD et grenades
468316. V. aussi BOUCHEZ Y., « La justice reconnaît une
" faute lourde " de l'État après un féminicide », Le Monde, 22 avr. 2020 ; TA Lyon, 25 nov.
2020, no

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