Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2e - 16

Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
d'observer l'intérêt des mécanismes de responsabilité. Il s'agit aussi
de proposer aux citoyens - et en particulier aux étudiants - un matériau
pour la réflexion sur la chose publique et pour l'action. Les
juristes démontrent leur utilité sociale au service de ces contentieux.
Affaires,
scandales, crises et autres catastrophes
La plupart des affaires que j'évoquerai ont eu un certain retentissement
médiatique et une ampleur qui a pu marquer la mémoire
collective. Les faits concernés sont parfois désignés comme des
catastrophes, des crises, des scandales... « Catastrophe » : le
terme vise « un événement brutal qui bouleverse le cours des choses
», « un évènement aux conséquences particulièrement graves »1
.
Pour un acteur public, s'il n'est pas toujours envisageable d'éviter
une catastrophe, en particulier une catastrophe naturelle, il est possible
d'en limiter les conséquences. Se loge ici l'enjeu de la prévention
des risques. Quant au mot « crise », utilisé dans bien des
champs disciplinaires, il désigne une période troublée et ses qualificatifs
se sont multipliés : aux crises politiques et économiques,
s'ajoute, en 2019, l'idée de crise sanitaire. Le mot « scandale »,
quant à lui, insiste davantage sur l'émotion suscitée par des faits et
sur leur réprobation : on parle ainsi du scandale du sang contaminé
ou du Mediator.
Le terme « affaire » est plus neutre s'il est utilisé dans le sens de
procès ; il peut en outre être employé comme synonyme de scandale.
Je privilégie ici la première acception, pour envisager les
grands procès indemnitaires au regard du caractère marquant des
faits qui sont à leur origine. Certaines affaires ont par leur ampleur,
leur dimension médiatique, les traces qu'elles ont laissées dans
notre droit ou dans notre mémoire une place privilégiée. Elles
concernent pour la plupart des événements qui ont fait un nombre
important de victimes. De ce point de vue, les fluctuations sont évidentes
: entre les victimes d'une catastrophe naturelle, celles d'un
accident technologique ou des effets d'un médicament, les variations
sont grandes. Toutefois la dimension collective, que les juristes
1. Selon le Trésor de la langue française informatisé. Pour une approche de droit pénal,
v. LACROIX C., La réparation des dommages en cas de catastrophes, LGDJ, 2008. L'auteure propose
la définition suivante de la catastrophe : « évènement ponctuel ou sériel, d'origine
naturelle et/ou anthropique, susceptible de recevoir une qualification pénale, causant
d'importants dégâts matériels et/ou de nombreuses victimes et générateur d'un fort
impact émotionnel, qui, à ce titre, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques
dans l'intérêt des victimes » (nº 34).
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