Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2e - 17

Introduction
envisagent sous l'angle du préjudice collectif, du dommage de
masse ou du risque sériel2
, est un critère essentiel.
Certaines affaires ont été révélées au grand jour grâce à la ténacité
de lanceurs d'alerte. Ainsi, le docteur Irène Frachon a tenu un
rôle notable dans l'affaire du Mediator. Le travail de la journaliste
Anne-Marie Casteret, plume de l'hebdomadaire « l'Événement du
jeudi », a été un élément déclencheur de l'affaire du sang
contaminé3
. Quant aux insuffisances de l'action publique face à l'épisans
nécessiter l'action d'un lanceur d'alerte partidémie
de Covid-19 en France, elles font l'objet d'investigations
journalistiques4
culier. Les catastrophes naturelles ou industrielles se révèlent d'elles-mêmes
: qu'il s'agisse de l'explosion qui eut lieu au sein de
l'usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse, ou de la submersion
de la commune de la Faute-sur-Mer causée par la tempête Xynthia
dans la nuit du 27 au 28 février 2010. De grandes affaires se développent
aussi grâce à la ténacité de requérants : ainsi, plusieurs membres
de la fratrie Tamazount (et M. Mechalikh), enfants de harkis, ont
saisi la justice administrative jusqu'à une cassation du Conseil
d'État, puis agi devant la Cour européenne des droits de l'homme
et obtenu, pour les premiers, une condamnation de la France.
Les grandes affaires : des feuilletons contentieux
Comprendre le déroulement d'une affaire nécessite de reconstituer
le feuilleton contentieux qu'elle a suscité. Ce récit est alimenté
par la dualité de juridictions à la française. Une même affaire peut
mêler des responsabilités d'acteurs publics et privés. Certaines
affaires mobilisent le juge administratif, en principe juge de l'Administration,
et/ou le juge judiciaire, qui se prononce en général sur la
responsabilité des personnes privées (ou de la puissance publique
dans les cas où sa responsabilité échappe à la compétence administrative).
Surtout, ces affaires sollicitent les juridictions pénales de
droit commun et, si un ministre est mis en cause, la Cour de justice
de la République. Une appréhension globale de chaque affaire permet
d'avoir une compréhension de l'ensemble des responsabilités
encourues. Les solutions adoptées par les juridictions judiciaire et
administrative peuvent d'ailleurs interagir : nous le verrons, par
exemple, pour l'analyse de la causalité dans l'affaire AZF.
2. GUÉGAN-LÉCUYER A., Dommages de masse et responsabilité civile, LGDJ, 2006. V. aussi
LIENHARD C., « Pour un droit des catastrophes », D. 1995. 91.
3. CASTERET A.-M., « Le rapport qui accuse la transfusion sanguine », L'Événement du jeudi,
25 avr.-1er
mai 1991.
4. V. notamment une enquête en cinq volets du journal Le Monde :DAVET G., LHOMME F., « Aux
racines de la crise sanitaire française », Le Monde, du 5 au 9 mai 2020.
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