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Introduction
toujours intéressant d'étudier les positions des juridictions du fond
pour envisager d'autres raisonnements possibles et parfois, d'autres
audaces.
Les grandes affaires à travers les médias
L'étude de ces feuilletons contentieux nécessite de travailler sur
les sources traditionnelles qu'exploitent les juristes, notamment la
jurisprudence et les commentaires qu'elle suscite, sans se limiter
à elles. La presse est en effet une ressource indispensable pour la
révélation d'une affaire ou la description exacte des faits d'une catastrophe.
Elle est aussi précieuse pour le suivi d'une affaire : elle permet
d'avoir connaissance du dépôt de requêtes ou de l'avancement
d'une enquête, de suivre l'action des associations de victimes, de
connaître les critiques formulées à l'égard des dispositifs indemnitaires.
À force d'observer le processus d'apparition des grandes
affaires, il est possible de distinguer, dans les médias, drames et
contentieux émergents qui pourraient donner lieu à une affaire révélant
les défaillances des autorités publiques : je pense ici notamment
au défaut de secours en mer de migrants. Cet ouvrage est
donc largement alimenté par des articles de presse, qui sont tout
de même exploités avec prudence. Il faut attendre qu'une décision
de justice soit rendue sans préjuger une affaire, mais aussi avoir
conscience d'une focalisation de la presse sur le sort des victimes,
en suscitant une compassion légitime, mais aussi en mettant l'accent
sur les seules critiques négatives des dispositifs indemnitaires.
La recherche de sensationnalisme n'est pas exclue ; les sujets abordés
exigent, au contraire, de saisir avec nuance tous les enjeux de
l'action publique.
Les grandes affaires : une histoire sans fin ?
Chaque fois qu'un événement dommageable fait un nombre
. Faut-il s'en tenir à ce
important de victimes, les autorités publiques s'interrogent sur les
mécanismes d'indemnisation à instaurer7
que les assurances prévoient, à ce que les juridictions décident ?
Les catastrophes, crises et scandales posent à la fois la question
de la responsabilité des acteurs publics, et donc d'une indemnisation
imputée sur leur propre budget, et celle de la solidarité nationale.
En réaction à ces événements, le législateur crée des fonds
d'indemnisation pour faciliter la réparation des préjudices. Toutefois,
7. DUCHARME T., « Le recours à la responsabilité administrative en temps de crise », in DUPRÉ DE
BOULOIS X. et PHILIPPE X. (dir.), Gouverner et juger en période de crise, Mare & Martin, 2023,
p. 265
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