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revanche, lors des débats parlementaires sur ce texte la question
des réparations financières a été exclue4
.
En 2021, à l'occasion de la journée nationale des mémoires de
l'esclavage de la traite et de leurs abolitions qui a lieu le 10 mai, un
centre de recherches rend public le résultat de travaux consacrés à
l'indemnisation des propriétaires d'esclaves à l'issue de l'abolition
de l'esclavage en 18485
.L'étude scientifique ainsi réalisée, outre
les éléments intéressants qu'elle livre sur l'identité des bénéficiaires
de ces indemnités, rappelle que les réparations ont été pratiquées
pour compenser l'atteinte au droit de propriété que constitue
la mesure abolitionniste. Ces travaux alimenteront sans doute
encore les débats sur la nécessité de réparer les conséquences de
l'esclavage.
Du point de vue contentieux, les décisions de la Cour de cassation
sur des demandes indemnitaires ont clos tout débat judiciaire sur la
réparation pécuniaire.
II.
La première démarche indemnitaire
de descendants d'esclaves martiniquais
En 2005, le Mouvement international pour les réparations (MIR)
et le Conseil mondial de la diaspora panafricaine saisissent le tribunal
de grande instance de Fort-de-France pour enjoindre à l'État de
réaliser une expertise pour évaluer le préjudice du peuple martiniquais
lié à la traite et à l'esclavage6
. La saisine d'une juridiction judiciaire
peut surprendre, le titre de compétence pour se prononcer
sur une demande intéressant les agissements par le passé de la
4. V. aussi la question du tribut payé par Haïti à la France, pour accéder à l'indépendance et
le débat sur sa restitution : « M. Sarkozy, rendez à Haïti son argent extorqué », Libération,
16 août 2010.
5. V. en particulier, BALGUY J., Indemniser l'esclavage en 1848, CIRESC, Karthala, 2020, 320 p.
V. le programme de recherche Repairs et le site « Esclavage et indemnités » qui présente
les indemnités versées par Haïti aux propriétaires français en 1825 et celles versées par la
France aux propriétaires d'esclaves en 1849 (https://esclavage-indemnites.fr/public/).
KANE C., BOUISSOU J., « Les compensations versées aux propriétaires d'esclaves par la
France au 19e
siècle publiées en ligne », Le Monde, 8 mai 2021.
6. Cette requête est reproduite dans l'ouvrage TIN L.-G. (textes réunis et présentés par), De
l'esclavage aux réparations. Les textes clés d'hier et d'aujourd'hui, Les Petits matins, 2013,
p. 92 et s. Elle comportait aussi une demande de création d'une fondation qui mettrait en
œuvre les réparations concernées. V. PICARD K., note sous Cass. 1re
13894, D. 2019, p. 187.
civ., 8 nov. 2018, no
18208
https://www.esclavage-indemnites.fr/public/
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