Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2e - 21

Introduction
ponctuellement, mais les espèces qui sont à l'origine des grands
arrêts sont souvent très ordinaires12
.
Étudier certaines grandes affaires conduit également à noter la
géométrie variable du contentieux de la responsabilité administrative
: il n'est pas question ici de contentieux ordinaires (comme en
dommages de travaux publics, en responsabilité hospitalière, ou en
droit de la fonction publique), mais d'affaires qui présentent, par le
fait dommageable, une certaine exceptionnalité. Le droit de la responsabilité
administrative répond aux mêmes principes, qu'il
s'agisse de contentieux ordinaires, stratégiques13
ou historiques, à
travers notamment la réunion des conditions générales de la responsabilité
- fait dommageable, lien de causalité et préjudice. Ces
principes et conditions sont communs à tout contentieux en
responsabilité14
, en apparence du moins. En réalité, certains éléments
n'ont pas tout à fait le même sens, ou la même place, selon
que l'on parle d'un préjudice causé par un accident de manière ordinaire
dans un service public, ou d'une inaction de l'État mettant en
péril la santé publique ou encore d'une atteinte massive aux droits
fondamentaux. Il faut bien admettre que la diversité des contentieux
de la responsabilité de la puissance publique conduit aujourd'hui à
s'interroger sur l'unicité de la matière. Isoler de grandes affaires
permet à la fois d'utiliser les principes et mécanismes communs
du droit de la responsabilité et de souligner certains éléments originaux
(spécificité du préjudice, appréciation originale du lien de causalité,
carence constituant le fait dommageable...). Certaines grandes
affaires viennent isoler des contentieux qui pourraient être
qualifiés de stratégiques - au premier rang desquels le contentieux
climatique ou celui sur les pesticides - et qui interagissent : ainsi,
«l'Affaire du siècle » sert de modèle à l'affaire « Justice pour le
vivant ».
12. Les faits de l'arrêt Blanco, ou de bien d'autres arrêts phares du droit de la responsabilité
administrative, concernent une victime isolée. L'affaire Regnault-Desroziers en revanche
concerne l'explosion du Fort de la Double-Couronne qui a causé la mort de 23 personnes,
mais cet événement n'est-il pas connu aujourd'hui des seuls juristes étudiant la jurisprudence
du Conseil d'État de 1919 ?
13. BOYER-CAPELLE C., CHEVALLIER E., Contentieux stratégiques. Approches sectorielles, LexisNexis,
2021 ; BOYER-CAPELLE C., CHEVALLIER E., Contentieux stratégiques. Quelle place du juge dans la
cité ?, LexisNexis, 2024 : l'objectif d'un tel contentieux est de « transformer le tribunal en
tribune au service d'une cause », la présentation de « cas typiques » au juge à l'occasion
du procès « permettra alors de mettre en lumière les défauts d'application d'une réglementation
ou la nécessité de son évolution » (p. 1).
14. BELRHALI H., « Responsabilité administrative : Évolutions et principes », Rép. Resp. puiss.
publ., Dalloz, avr. 2024, nº 79 s.
21
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2e

Table des matières de la publication Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2e
