Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2e - 22

Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
L'enseignement du droit gagne à intégrer les grandes affaires
pour les présenter de bout en bout, de la première instance à la cassation,
et jusqu'aux juridictions internationales. Pour avoir pratiqué
cette forme d'enseignements, je constate que l'analyse des outils
contentieux, des subtilités de l'office du juge, des moyens à soulever,
des arguments de fond des justiciables et de la motivation des décisions
peut ainsi être menée de manière approfondie. Chaque affaire
devient alors le récit non seulement d'un fait dommageable et de
préjudices mais également un parcours d'étapes contentieuses à
maîtriser. La part grandissante des enseignements sous forme
d'études de cas et de cliniques juridiques profite de l'observation
de ces grandes affaires qui servent de jalons pour l'analyse.
Une sélection de grandes affaires
La composition de cet ouvrage a nécessité de procéder à une
sélection. Je m'en suis tenue à une période récente pour présenter
des affaires qui, depuis les années 1990, concernent des faits dont je
me souviens et qui me paraissent marquants15
. La subjectivité a
ainsi eu sa part dans la sélection que j'ai opérée. Mes centres d'intérêt
et mon vécu ont influencé mes choix : il s'agit d'événements qui
pour moi, et il me semble, pour les juristes de ma génération, ont
été significatifs tout en étant très variés.
J'ai choisi de présenter, tout d'abord, des affaires qui ont transformé
le regard porté sur la santé publique. Les scandales sanitaires
sont sans doute les plus marquants car ils affectent ce qui est le
plus précieux pour la vie des individus (partie I). J'évoquerai ensuite
des affaires relatives à des considérations environnementales, qui
mobilisent de plus en plus de citoyens (partie II) avant de mettre en
évidence celles qui mêlent ces deux premières approches, c'est-àdire
relèvent de la santé environnementale (partie III). Accidents et
catastrophes retiendront par ailleurs l'attention car leurs conséquences
intéressent l'action préventive de la puissance publique
(partie IV). Au-delà de ces champs de l'action publique, j'ai souhaité
intégrer à cet ouvrage un domaine de plus en plus soumis aux critiques
et contestations : l'activité régalienne qu'est la police peut ellemême
être à l'origine de préjudices (partie V).
Enfin, le tout dernier volet de cet ouvrage est consacré à un
thème qui me tient à cœur et qui a une nature, il est vrai, spécifique.
Il s'agit de la responsabilité de la puissance publique pour les
15. L'affaire du Cinq-Sept est présentée dans la première édition de cet ouvrage et ne figure
plus dans les pages qui suivent.
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