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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
L'étude des grandes affaires offre un éclairage sur le temps et
les préjudices. Les mécanismes de prescription sont apparus à plusieurs
reprises dans cet ouvrage dans toute leur subtilité : pour les
descendants d'esclaves, les enfants de harkis, mais aussi pour les
victimes de l'amiante, ou du chlordécone. On peut penser que le
temps qui passe favorise l'impunité mais le rapport de la responsabilité
au temps est plus complexe. Son écoulement permet aussi de
faire émerger de nouveaux débats, de forger des outils qui sont utiles
a posteriori. Le juge est d'ailleurs placé dans une perspective vertigineuse
entre faits anciens et perspectives pour l'avenir : on évoque
devant lui aussi bien les préjudices trangénérationnels, que des
pathologies à venir, ou encore les droits des générations futures.
Tous les sujets abordés mettent en lumière les limites du droit et
des normes mais aussi une certaine force des juristes, que l'on
songe aux associations dans l' « Affaire du siècle », aux requérants
comme M. Tamazount, ou à ceux qui écrivent et se mobilisent pour
que des préjudices originaux soient reconnus (préjudice d'anxiété,
atteinte à la dignité, préjudice écologique...). La responsabilité offre
alors le moyen de reconnaître les torts commis par l'État : en cela,
même tardive, même difficile à obtenir, elle est digne d'intérêt.
Alors, au-delà du découragement premier que les grandes affaires
de responsabilité de la puissance publique peuvent faire ressentir,
elles appellent, je l'espère, à développer une qualité : la créativité
juridique.
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