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Table des matières
PARTIE V
POLICE ................................................................................................................
CHAPITRE 1
La lutte contre le terrorisme ........................................................................
CHAPITRE 2
Les contrôles d'identité discriminatoires...................................................
155
157
161
I. Des actions individuelles recherchant la responsabilité de l'État
devant les juridictions judiciaires ........................................................ 163
A. Le contrôle d'identité au faciès, une faute lourde de l'État ........ 165
B. La charge de la preuve de la discrimination .................................. 166
II. Des requêtes devant la CEDH ............................................................... 167
III. L'action de groupe en cessation de manquement
ou l'autolimitation du juge administratif ............................................ 168
ANNEXE LE NAUFRAGE EN MER DE MIGRANTS LAISSÉS
SANS SECOURS : UNE GRANDE AFFAIRE À VENIR ? ..................................
PARTIE VI
PRÉJUDICES DE L'HISTOIRE .........................................................................
CHAPITRE 1
La France et Vichy............................................................................................
173
177
179
I. La faute du gouvernement de Vichy, faute assumée par l'État.... 179
II. Déportation de personnes juives : le Conseil d'État
face aux demandes indemnitaires en 2009 ....................................... 181
A. La responsabilité de l'État du fait de la déportation : les apports
de l'avis Hoffman-Glémane.................................................................. 182
B. La jurisprudence Hoffman-Glémane devant la Cour européenne
des droits de l'homme ........................................................................ 185
III. Rupture d'égalité et indemnisation d'autres victimes des actes
de Vichy ?.................................................................................................... 186
CHAPITRE 2
La France et la guerre d'Algérie ..................................................................
189
I. Les préjudices des harkis devant le juge administratif ................. 189
A. La reconnaissance d'une faute de la France ................................. 190
B. De l'application de la jurisprudence Hoffman-Glémane
par les juridictions du fond, à son éviction par le Conseil d'État 193
227

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