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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
croissance5
durant les années 1980, ou de la vache folle6
dans les
années 1990, ont aussi marqué l'opinion publique et laissé des traces
en jurisprudence.
Les scandales sanitaires sont récurrents. La France a connu
successivement les scandales du sang contaminé (chapitre 1) et de
l'amiante (chapitre 2), plusieurs affaires mettant en cause des médicaments
(chapitre 3 : le Mediator ; chapitre 4 : la Dépakine ; chapitre 5 :
le Levothyrox, annexe : l'Androcur) et des implants (chapitre 6 : les
prothèses PIP). La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19
donne lieu à d'autres actions en responsabilité (chapitre 7).
exposés in utero.V. PEIGNÉ J., NOTE sous Cass. 1re civ., 24 sept 2009, nº 08-10081, Suard c/Sté
UCB Pharma, RDSS 2009, p. 1161. V. aussi CHEMIN A., « Distilbène : la troisième génération
indemnisée », Le Monde, 10 juin 2011.
5. Des enfants atteints de nanisme ont subi des injections de cette hormone, durant les
années 1980. Or ce produit était fabriqué à partir d'hypophyses prélevées sur des cadavres
humains. Des lots contaminés par l'agent responsable de la maladie de Creutzfeldt-Jacob
transmirent celle-ci aux patients traités. CORGAS-BERNARD C., « Les limites à la réparation du
dommage corporel : l'emblématique affaire de l'hormone de croissance (à propos du jugement
du TGI Paris, 31e
oct. 2009, ét. 14.
ch. corr., 14 janv. 2009) », Responsabilité civile et assurances,no
10,
6. Actes du colloque organisé par la faculté de droit de Nantes les 16-17 janv. 1997, RD rur.,
1997, p. 207 et s.
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