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un second temps. Précisément, Sanofi conteste systématiquement
ces titres d'où un contentieux massif devant le tribunal judiciaire de
Bobigny.
Le groupe d'experts auprès de l'ONIAM chargé de l'indemnisation
des victimes de la Dépakine est composé de médecins et de
juristes. Pour chaque dossier de victime, il s'agit d'abord de se prononcer
sur l'imputabilité à la Dépakine des troubles et pathologies
que présente le demandeur. Cette imputabilité une fois établie, le
groupe se prononce sur le partage de responsabilité entre l'État,
Sanofi et le médecin prescripteur : la répartition entre ces coresponsables
dépend de la période à laquelle le valproate de sodium a été
utilisé par la patiente, les défaillances étant appréciées de manière
variable selon la connaissance des risques à une date donnée. Le
groupe évalue ensuite l'étendue des préjudices en se prononçant
sur tous les chefs de préjudice envisageables. À partir de l'avis du
groupe d'experts, l'ONIAM présente à la victime (directe ou indirecte)
une offre indemnitaire qu'elle est à même d'accepter ou de
refuser, pour se tourner vers la voie contentieuse. Des avis de
l'ONIAM sont par ailleurs l'objet de recours devant les juridictions
administratives à l'heure actuelle. Le fonctionnement du groupe
d'indemnisation fait l'objet de critiques formulées par les associations
de victimes et par les parlementaires9
. La longueur de la procédure
devant l'ONIAM comme les montants indemnitaires créent
une insatisfaction, tandis que les progrès réalisés en faveur des victimes,
dans l'analyse des chefs de préjudice subis, dans leur détail
et dans toutes leurs formes, ne sont pas nécessairement mis en évidence.
L'articulation
entre la démarche transactionnelle relevant de
l'ONIAM et la saisine des juridictions n'est pas entièrement réglée
par les textes : parallèlement à une procédure administrative
contentieuse engagée par la victime, le groupe d'experts poursuit,
sur le même dossier, son travail d'analyse d'une demande indemnitaire.
En parallèle, un jugement du tribunal administratif de Montreuil
précise que, dès lors que les requérants n'ont pas accepté
l'offre indemnitaire de l'ONIAM, le juge administratif statue sur la
demande indemnitaire déposée devant lui contre l'État10
.
9. Sénat, Commission des finances, Rapport d'information nº 904,de KLINGER M. C., déposé le
28 sept. 2022.
10. TA Montreuil, 29 juin 2021, nº 1704497.
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