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les variations pour chaque patient1
. Cette réanalyse minutieuse permet
de conforter les témoignages sur les effets secondaires invalidants
de cette nouvelle formule et conclut que les deux formules ne
sont pas substituables l'uneàl'autre.
Du point de vue contentieux, des patients ont agi en justice contre
les laboratoires Merck et ont saisi la justice administrative pour
qu'elle prononce des injonctions à l'égard des autorités sanitaires.
Plus récemment, des recours indemnitaires contre l'ANSM ont
échoué.
I.
L'action contre les laboratoires Merck
Plus de 4 000 justiciables ont engagé une action collective
conjointe pour obtenir l'indemnisation de leur préjudice moral2
qui reconnaît la faute du laboratoire (un défaut d'informa.
La Cour de cassation confirme les arrêts de
. Les
jugements rejetant ces recours ont été infirmés par la cour d'appel
de Lyon3
tion) et condamne Merck à verser 1 000 euros à chaque patient pour
le préjudice moral subi4
la cour de Lyon et précise que la validation par l'ANSM de la notice
et de l'étiquetage d'une spécialité pharmaceutique n'exonère pas le
fabricant, tenu ici pour responsable au regard de la responsabilité
pour faute de droit commun pour un préjudice moral lié au défaut
d'information5
.
Du point de vue pénal, le laboratoire est mis en examen pour
tromperie aggravée. L'expertise réalisée dans ce cadre semble
démontrer que l'ANSM disposait des éléments d'information permettant
de remettre en cause la substituabilité de la nouvelle formule
à l'ancienne, pour un patient donné6
.
1. SANTI P., FOUCART S., « Levothyrox : l'étude qui donne raison aux patients », Le Monde, 4 avr.
2019.
2. TI Lyon, 5 mars 2019, no
11-18-000809, D. 2019. 2058, obs. BACACHE,GUÉGAN et PORCHY-SIMON,
« Levothyrox : les 4 113 plaignants qui poursuivaient le laboratoire Merck ont été déboutés
», Le Monde, 5 mars 2019.
3. CA Lyon, 25 juin 2020, nº 19/02416.
4. « Levothyrox : le laboratoire Merck condamné à verser 1 000 euros à chacun des 3 329 plaignants
», Le Monde, 25 juin 2020.
5. Cass. 1re
civ., 16 mars 2022, nº 20-19786.
6. FOUCART S., « Levothyrox : les experts judiciaires éreintent Merck et les autorités sanitaires
», Le Monde, 28 mai 2021. LEROUX L, « Levothyrox : mise en examen et caution de 4,3 millions
d'euros pour le laboratoire Merck », Le Monde, 19 oct. 2022.
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