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Chapitre 7
Covid-19 : quelles
responsabilités ?
La pandémie de Covid s'est répandue dans le monde à partir de
la fin de l'année 2019. La France connaît à compter de mars 2020
plusieurs vagues d'épidémie qui conduisent à des mesures de restriction
des libertés (couvre-feu, confinement, fermeture des lieux
culturels, fermeture des commerces « non essentiels », instauration
d'un passe sanitaire...) avec un impact humain, social et économique
important. Malgré ces mesures, en avril 2021, plus de 100 000 décès
liés à la Covid sont recensés. Face à la propagation du virus, les
autorités publiques françaises prennent des décisions, tantôt jugées
excessives, tantôt considérées comme insuffisantes. Très tôt, des
questions de responsabilité concernant essentiellement les autorités
ministérielles se sont posées1
.
I.
Victimes de la Covid : d'une reconnaissance
de fautes à une reconnaissance
de responsabilité de l'État
La France s'est trouvée dans une situation de pénurie de masques
au printemps 2020. Le stock de masques disponibles pour
faire face à une pandémie n'a pas été renouvelé en amont et les responsables
politiques se sont rejeté la faute de cette impréparation.
En 2009, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a préparé un
stock de masques pour faire face à l'épidémie attendue de grippe
H1N1. La France dispose alors de 723 millions de masques FFP2 et
d'un milliard de masques chirurgicaux. Existe à cette époque un établissement
qui gère ce stock : l'EPRUS (Établissement de préparation
et de réponse aux urgences sanitaires). Finalement, ces
1. DAL FARRA T., « La responsabilité de l'État et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie
de Covid-19 », AJDA 2020, p. 1463.
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