Droit civil - Droit des biens - 10e - 40

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DROIT DES BIENS
entre... meubles et immeubles... biens corporels et incorporels... choses consomptibles
et non consomptibles... fongibles et non fongibles... capital et revenus...
choses appropriées et non appropriées... choses dans et hors commerce... biens
publics et biens privés.
Elles se regroupent parfois. Par exemple, un bien immobilier peut être à la fois un immeuble,
un capital, un bien durable et corporel, généralement productif et presque toujours individualisé,
conférant souvent un pouvoir (hier plus qu'aujourd'hui), ayant souvent aussi un caractère
familial étant alors le plus ancien de tous les biens.
42. Critères physiques et retouches. - Presque toutes ces classifications se fondent sur des
données physiques (ex. : mobilité, aptitude à être consommé, perception par les sens), sauf la
distinction entre les biens publics et les biens privés, qui est purement juridique : ce n'est plus
la nature physique des biens qui l'impose, mais une politique législative.
La loi, le juge et à d'étroites conditions la volonté humaine peuvent retoucher ces données ;
par exemple, un meuble peut juridiquement devenir un immeuble en étant un immeuble par
destination ou inversement un immeuble peut juridiquement devenir un meuble en étant un
meuble par anticipation3
. Cette relativité connaît une limite, les biens incorporels, qui ne peuvent
jamais être corporels car leur existence est purement juridique, et comme les biens publics,
elle dépend non de données physiques, mais d'une politique législative.
Cette importance respective des données physiques et leurs retouches sociales et volontaires
est l'effet de la définition du bien : une chose que l'homme exploite en la maîtrisant.
43. Droit anglais. - Les classifications des biens prévues par le droit anglais sont différentes
de celles du droit français et, pour des Français, difficiles à comprendre. Il en existe deux principales.
La première oppose les droits de propriété en droit (legal) et en Equity ; elle est liée à
l'histoire et aux pouvoirs qu'ont eus les Courts of Chancery, appliquant l'Equity (qui n'est pas
l'équité4
au sens français du terme). La seconde oppose la real property (les droits garantis par les
actions réelles - pratiquement les droits immobiliers, sauf ceux qui résultent d'un bail) et la personal
property (les autres droits).
44. Plan. - La classification longtemps la plus importante en France et qui peutêtre
le demeure est la distinction entre les meubles et les immeubles ; presque
aussi anciennes mais secondaires, il en existe d'autres (Titre I). La classification
la plus moderne est celle qui distingue les biens corporels et les biens incorporels ;
elle est la plus vivante et traduit un des aspects essentiels de la richesse contemporaine,
l'esprit créatif de l'homme moderne (Titre II).
Il est difficile de savoir quelle est la plus importante, celle qui distingue les meubles et les
immeubles, ou celle qui distingue les biens corporels et les biens incorporels. Celle qui présente
le plus de particularisme est sans doute la seconde ; c'est une des raisons pour lesquelles le plan
de cet ouvrage ne l'a pas rattachée aux classifications dites secondaires. La tradition et le Code
civil font de la première la summa divisio : elle est, dans les deux sens du mot (historique et
pratique), la première. La monnaie constitue une richesse qui a une nature particulière5
pant à ces classifications.
échap3.
Infra,nos
70 à 77.
4. Droit civil illustré,no
5.
5. J. CARBONNIER, op. cit.,nos 9 à 37.

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