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INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Les droits de l'homme d'application générale sont ceux de la Convention
européenne des droits de l'homme (section 1). Et la Cour européenne des
droits de l'homme en est le garant (section 2).
Section 1
Lesdroitsgarantis : le catalogue
137. La Convention européenne des droits de l'homme protège
d'abord l'être humain en tant qu'individu, sa dignité (§ 1). Elle garantit
également ses droits en tant qu'être social (§ 2), et tout particulièrement
en tant que justiciable (§ 3).
§1. Les garanties de la vie individuelle :
la dignité
138. La protection de la dignité de la personne humaine est le cœur
de la protection des droits de l'homme, pensée d'abord comme une protection
de l'individu en opposition aux prérogatives étatiques, mais impliquant
aussi une protection par l'État à l'encontre de menaces privées. La
première protection de la personne humaine s'attache à son essence
matérielle, son corps (A). La Convention abrite également l'organisation
individuelle de sa vie privée, tant sous l'angle de la vie intime que de la
sauvegarde des biens (B). Mais respecter la dignité humaine c'est aussi la
protéger contre les traitements défavorables qu'aucune circonstance
objective raisonnable ne vient justifier - c'est lutter contre les discriminations
(C).
A. La protection du corps
139. Soustraire le corps humain à la maîtrise du pouvoir politique est
la première mission de la protection internationale des droits de
l'homme, la plus essentielle et la plus difficile, tant sont nombreux,
sophistiqués et pernicieux les moyens collectifs pour exercer la
contrainte sur le corps des êtres humains.
1. L'intégrité : droit à la vie et interdiction de la torture
et despeinesou traitements inhumainsou dégradants
140. Le droit à la vie. - Le premier des droits est celui de rester en
vie, et le nombre et l'importance des exceptions qui y sont portées suffisent
à démontrer la difficulté, pour les États, à renoncer à la maîtrise des
corps. En effet si le droit à la vie est posé par l'article 2 de la Convention
(« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne
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