Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 24

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège,
les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, et la
Turquie, ainsi que la future République fédérale d'Allemagne (constituée
alors par la bizone regroupant les espaces sous occupation américaine et
britannique d'une part, et par la zone française de l'autre, avec laquelle
elles formeront peu après la trizone) - le Territoire libre de Trieste,
quant à lui, était associé à ses travaux jusqu'à1'année 1954, lorsqu'il
retrouvera la République italienne.
Comme le rappelle le Préambule de la Convention de 1948, celle-ci est
conclue par les Parties « Prenant acte de la volonté généreuse du Peuple américain
exprimée par les mesures prises pour apporter l'aide sans laquelle les
objectifs assignés ne pourraient pleinement être atteints ». Or, les objectifs de
l'OECE ne sont pas formulés uniquement en termes généraux, pour la
recherche d'une prospérité commune. La Convention de 1948 détaille un projet
précis de construction européenne, en quatre points principaux : 1) la libéralisation
des échanges européens intérieurs aboutissant à une union douanière
extérieure (Article 5. « Les Parties Contractantes s'engagent à resserrer
leurs liens économiques par tous les moyens qu'elles estimeront propres à
réaliser les objectifs de la présente Convention. Elles poursuivront leurs études
en cours sur les Unions douanières ou les régimes analogues tels que les
zones de libre-échange, dont l'institution pourrait constituer un des moyens
d'atteindre ces objectifs. Celles des Parties Contractantes qui ont déjà admis
entre elles le principe d'une Union douanière en assureront l'établissement
aussi rapidement que possible ») ; 2) la libéralisation des mouvements de capitaux
et la coordination monétaire (Article 4. « Les Parties Contractantes développeront
dans la plus large mesure possible et de façon concertée leurs
échanges réciproques de biens et de services. Elles poursuivront à cet effet
entrepris pour parvenir aussitôt que possible entre elles à un régime de payements
multilatéraux et coopéreront pour atténuer les restrictions à leurs
échanges et à leurs payements réciproques, en vue d'abolir dès que possible
celles qui les entravent actuellement »), appuyées sur une politique de réduction
de l'inflation et de réduction des déficits publiques (Article 7. « Chaque
Partie Contractante, en tenant compte de la nécessité de maintenir ou d'atteindre
un niveau élevé et stable dans le volume des échanges et de l'emploi
et de prévenir ou combattre les dangers de l'inflation, prendra telles dispositions
en son pouvoir afin d'instaurer ou de maintenir la stabilité de sa monnaie
et l'équilibre de ses finances, ainsi qu'un taux de change approprié et,
d'une manière générale, la confiance dans son système monétaire ») ; 3) la
politique commerciale extérieure tendant à la libéralisation des échanges au
sein du GATT puis de l'OMC (Article 6. « Les Parties Contractantes coopéreront
entre elles avec les autrespaysanimésdes mêmesintentionspour
réduire les tarifs et autres obstacles à l'expansion des échanges, en vue de
réaliser un régime multilatéral d'échanges viable et équilibré, conformément
aux principes de la Charte de LaHavane [le GATT de 1947, puis l'OMC se substitueront
à la Charte de LaHavane, rejetée in finepar le Sénat des États-Unis]») ;
4) la libéralisation progressive des mouvements de personnes à partir du libre
accès à la main d'œuvre étrangère et de la libre circulation des travailleurs
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