Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 28

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
1949 par la Grèce et la Turquie, puis progressivement par les autres États
européens. Dès l'origine, les États nordiques « socialistes » et l'Irlande,
neutre, en sont membres (alors qu'ils se tiennent à la même époque en
dehors des Communautés, expression du camp capitaliste), mais pas les
États de l'ancien bloc de l'Est. Avec la chute de l'Union soviétique, ces
derniers rejoindront le Conseil de l'Europe qui deviendra à l'aube du nouveau
millénaire le seul grand forum politique réunissant l'ensemble des
États européens, de Gibraltar à Vladivostok - la Biélorussie était l'unique
absent jusqu'à la fin de la participation russe en 2022. Si de profonds clivages
politiques et idéologiques persistent en son sein, le Conseil de l'Europe
permet la négociation et l'échange permanents entre ses 46 États
membres. La protection des droits de l'homme est la plus importante de
ses réalisations. En effet, alors que l'Union européenne, comme jadis les
Communautés, est restée sans compétence en matière de droits de
l'homme, le Conseil de l'Europe a élaboré très tôt la grande Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
ouverte à signature à Rome le 4 novembre 1950, et entrée en
vigueur le 3 septembre 1953. Elle est le socle des valeurs européennes
communes : les États membres du Conseil de l'Europe, de l'Espagne à la
frontière russe en passant par la Turquie d'un côté et la Finlande ou l'Islande
de l'autre, sont parties à la Convention et sont soumis au contrôle
de la Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg. La
sortie de la Russie, en 2022, en a cependant affaibli profondément le rôle
paneuropéen.
Malgré son importance politique et nonobstant le succès certain de la Cour
européenne des droits de l'homme, le rôle politique du Conseil de l'Europe
rencontre une limite importante : il n'a pas reçu pour mission la sauvegarde
de la paix ni, du reste, les pouvoirs et les capacités opérationnelles de décision
et d'intervention dans le domaine de la sécurité internationale. La
« défense nationale » a même été expressément soustraite à sa compétence,
ce qui explique pour partie que la sécurité européenne reste à ce jour dispersée
et dépendante. Par ailleurs, la très critiquable tentation d'utiliser le
Conseil de l'Europe comme un instrument de pression pour obtenir des avantages
politiques sur fond de rivalité russo-américaine, est un des dangers
majeurs auxquels il a été confronté ces dernières années.
16. L'échec : entre atlantisme et bloc de l'Est. - L'organisation de la
défense et de la sécurité européennes se range certainement au nombre
des échecs persistants de la construction européenne postérieure à la
seconde guerre mondiale. Si les conflits militaires entre États européens
ont pu être limités, en effet, c'est au prix d'une dépendance atlantique qui
s'est accompagnée d'un conflit extérieur quasi-permanent, et en extension.
Suivant un destin proche de la construction économique, et ayant
été structurée par l'opposition des deux blocs, la sécurité européenne n'a
pas su s'affranchir de ce poids historique, encore à ce jour.
Mise en place au lendemain du second conflit mondial, l'OTAN (Organisation
du traité de l'Atlantique Nord - ou NATO suivant l'acronyme anglais
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