Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 29

Introduction
correspondant à North Atlantic Treaty Organisation) est l'organisation politicomilitaire
qui réunit les États dits « de l'Ouest ». C'est cette Alliance atlantique
qui a organisé du point de vue militaire et politique le «bloc occidental » : elle
en a été, elle en est, l'acte constitutif. Le traité de l'Atlantique Nord a été
ouvert à signature le 4 avril 1949, suite à des négociations réunissant les
cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles (Belgique, France,
Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) d'une part, les États-Unis et le
Canada d'autre part, ainsi que cinq autres pays d'Europe occidentale invités
à participer (Danemark, Italie, Islande, Norvège et Portugal). La Turquie,
puissance euro-asiatique, rejoindra l'Alliance dès 1952. Les États-Unis d'Amérique
en étaient et en sont la principale puissance militaire, et le principal
centre d'impulsion politique. Du point de vue du droit international, l'Alliance
atlantique est un accord de défense collective au sens de l'article 51
de la Charte des Nations unies qui garantit la légitime défense et permet,
expressément, son exercice « collectif». Elle prétend être également une organisation
« régionale », sur la base de l'identification, fort créative, d'un espace
géographique euro-atlantiqueappelérégion del'« Atlantique Nord », qui va de
la frontière syro-turque aux plages de Californie. L'élément central du régime
juridique mis en place par l'OTAN est l'article 5 du traité, qui organise la
défense collective des membres en tant que système de réponse à une agression
extérieure. Il prévoit alors l'obligation de secourir la victime, sans toutefois
contraindre les membres à utiliser les moyens militaires pour l'aider.
Mais la pratique de l'OTAN a été bien différente : guère agressée, ses « opérations
» militaires se succèdent et s'amplifient.
Pourtant, la raison d'être de l'Alliance atlantique a disparu avec l'adversaire
qu'elle visait : l'Union soviétique. Le traité de l'Atlantique du Nord, du
reste, n'entendait pas dissimuler sa base idéologique, assumée ouvertement
dans la référence à la coopération économique, stipulée dès l'article 2 du
traité, suivant lequel les Parties « s'efforceront d'éliminer toute opposition
dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration
économique ». Et les États du «bloc de l'Est » ne l'analysaient pas
autrement. C'est donc ouvertement en réaction à la menace constituée par
l'organisation de l'Alliance, que le PactedeVarsovievit le jour le 14mai
1955 à l'initiative de l'Union soviétique. Nikita Khrouchtchev, qui en fut l'artisan,
l'avait conçu comme un contrepoids à la puissance organisée par le
traité de l'Atlantique Nord dès 1949. Mais cette guerre, qu'on continue de prétendre
« froide », fut vaincue par l'Alliance atlantique, et le Pacte de Varsovie
emporté avec l'effondrement de l'Union soviétique. L'OTAN demeura, victorieuse
mais privée de sa fonction géopolitique originaire. La nature défensive
de l'Alliance ne doit pas tromper sur ce point. Face aux critiques de la doctrine
soviétique qui dénonçait sous la plume de Grigory Tunkin les risques
hégémoniques attachés à sa conception de la légitime défense collective,
l'internationaliste italien Rolando Quadri rétorquait en 1964 par un défi, sarcastique
et prophétique : « il est difficile de supposer qu'une constellation
aussi puissante que celle qui nous est présentée par [Tunkin] subirait en suivant
notre théorie la suprématie des pays capitalistes » (RCADI, t. 113, 275276).
C'est ce qu'il advint, et l'OTAN en fut effectivement l'instrument.
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