Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 56

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
est le Commandement allié des opérations (Allied Command Operations - ACO),
généralement désigné par l'acronyme de son quartier général, SHAPE
(Supreme Headquarters Allied Powers in Europe - Grand Quartier général des
Puissances alliées en Europe), basé en Belgique, à Mons. Le commandant en
chef de SHAPE, appelé SACEUR (Supreme Allied Commander in Europe)est
l'autorité militaire centrale de l'OTAN, beaucoup plus influente que le Secrétaire
général. Ce poste stratégique est systématiquement occupé, depuis l'origine,
par un général de l'armée des États-Unis d'Amérique : le général et futur
président américain Dwight D. Eisenhower a été le premier SACEUR; le
4juillet 2022 le général américain Christopher G. Cavoli a succédé dans ces
fonctions à son compatriote, le général Tod D.Wolters. La structure militaire
de l'OTAN, complexe et hiérarchisée, permet à SHAPE de diriger les opérations
confiées aux différents états-majors interarmées et spécialisés. Le
deuxième centre d'impulsion de l'OTAN n'est pas lié à la conduite des opérationsmaisà
l'élaboration des orientations stratégiques ; c'est le Allied Command
Transformation (Commandement allié transformation), commodément
désigné par l'acronyme ACT, établi dans la baseaméricainedeNorfolk en
Virginie. Depuis le retour dans les organes intégrés de l'OTAN, des généraux
français occupent ce poste (le général Philippe Lavigne depuis 2021), prenant
la succession de généraux américains.
Le grand enjeu du fonctionnement de l'OTAN est localisé dans les organes
militaires, et spécialement SHAPE. L'existence de cette structure militaire
permet à l'organisation, sous la direction du SACEUR, de procéder à des opérations
militaires qui - sous réserve de la responsabilité encourue par les
membres du fait de leur participation à l'Organisation et/ou aux opérations -
sont menées par l'Organisation elle-même et non (certes bien formellement)
par les États. L'importance et le rôle réels de SHAPE dans l'ordre mondial
contemporain se mesurent si l'on considère que les membres de l'OTAN
n'ont guère été victimes d'agressions armées au sens de l'article 51dela
Charte des Nations unies. Sous réserve des doctrines relatives à la « guerre
contre le terrorisme », de Belgrade à Tripoli, de l'Afghanistan à l'Iraq et jusqu'àla
Corne de l'Afrique, l'OTAN combat un peu partout dans le monde
dans des conflits qui ne sont évidemment pas l'exercice d'une légitime
défense collective.
Si la fin de la guerre froide a rendu particulièrement apparent le caractère
non défensif (au sens de l'article 51 dela Chartedes Nations unies) des opérations
de l'OTAN, cette caractéristique s'est imposée très tôt dans le fonctionnement
réel de l'OTAN. Et du reste, lorsque le président français Charles
De Gaulle a décidé de sortir de SHAPE, il a quitté le commandement intégré
sans quitter l'Alliance défensive (i.e. tout en restant membre de l'Organisation).
Sa décision était motivée par le risque de voir la France entraînée
dans des conflits non souhaités, ce qu'il étayait en citant des guerres difficilement
rattachables à la légitime défense. Le 21 février 1966, en effet, en
annonçant sa décision de quitter le commandement intégré, De Gaulle écrivait
: « Des conflits où l'Amérique s'engage dans d'autres parties du monde,
comme avant-hier en Corée, hier à Cuba, aujourd'hui au Viêt Nam, risquent
de prendre, en vertu de la fameuse escalade, une extension telle qu'il
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