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INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
personnel lui-même exposé au rétrécissement que peut connaître l'Union,
commele montrele cas du Brexit. C'est avec la conscience de cette récente
incertitude qu'il faut lire l'article4 §1er
du traité d'Aix-la-Chapelle du 22janvier
2019 sur la coopération et l'intégration franco-allemandes qui a posé
entre les deux anciens rivaux une nouvelle obligation bilatérale de défense
militaire mutuelle : France et Allemagne « se prêtent aide et assistance par
tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d'agression
armée contre leurs territoires ». Ainsi le régime de l'UEO se trouve-t-il
rétabli, mais dans un cadre plus étroit, purement bilatéral. Il faut encore
noter la prudence qui encadre cette obligation, puisque le traité précise que
« le champ d'application territorial » de cette obligation « correspond à celui de
l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne ». Il est difficile de
ne pas lire sans préoccupation le souci d'apporter une restriction territoriale à
ce devoir, dans son expression bilatérale.
L'étroitesse du cadre juridique effectivement convenu montre à quel point
la défense européenne reste un projet pour des lendemains incertains. Il
n'est pas sûr que le traité de Lisbonne ait réellement constitué sur ce point
une avancée vers la construction d'une défense européenne autonome. À
tout le moins, clarifie-t-il en termes réglementaires un obstacle géopolitique
historique profond.
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