Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 66

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
(Accord de libre-échange nord-américain ; en anglais North-American Free
Trade Agreement, NAFTA ; remplacé depuis le 1er
juillet 2020 par un système
proche, l'ACEUM, Accord-Canada-États-Unis-Mexique) en Amérique
ou l'AELE (Association européenne de libre-échange, en anglais
European Free Trade Association, EFTA) en Europe. Le tournant des
années 1990 marque le succès politique du modèle d'intégration que
représentent les Communautés puis l'Union européenne, concrétisé par
leur élargissement (1), là où le champ du simple libre-échange, inévitablement,
se rétrécissait, du moins provisoirement (2).
1. L'élargissement du modèle d'intégration : jusqu'où ?
47. Un premier regard sur l'intégration économique européenne, des
Communautés à l'Union, fait apparaître un mouvement général vers
l'élargissement. Le renforcement historique de l'intégration (traités fondateurs
des années 1950, Acte unique de 1986, traité de Maastricht de
1992) a été accompagné de l'augmentation du nombre des participants.
Le succès politique de l'institution était donc lié à son expansion autant
qu'à son approfondissement. C'est cette association historique que l'évolution
contemporaine met, peut-être, en cause.
Inaugurée à six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et PaysBas)
dans les années 1950, l'intégration économique européenne, en effet,
s'est progressivement élargie. C'est d'abord ausein dubloc de l'Ouest, et en
contraposition ouverte au bloc de l'Est, que l'intégration européenne s'est établie
: Danemark, Irlande et Royaume-Uni rejoignent les Communautés dès
1973, suivis par la Grèce en 1981. Après leur propre transition, l'Espagne et
le Portugal sont admis à leur tour en 1986. C'est cette « Europe des douze » qui
a négocié le traité de Maastricht, et l'« élargissement » à l'Est ; c'est l'Europe de
l'Ouest, reconstruite avec l'appui du Plan Marshall et organisée suivant une
orientation idéologique capitaliste forte, en ordre de bataille contre le bloc
soviétique.
La chute du bloc soviétique changea profondément la donne géopolitique,
et ouvrit la voie à l'intégration des États organisés suivant un modèle dit
« socio-démocrate », qui étaient restés dans une relative neutralité entre les
Communautés capitalistes et le COMECON communiste : Autriche, Finlande
et Suède rejoignirent ainsi le camp de l'Ouest en 1995. La transition économique
et politique (i.e. l'adoption de l'idéologie capitaliste) permettait désormais
l'accueil des États anciennement communistes d'Europe centrale et de
la Baltique (République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Pologne, Lettonie,
Lituanie et Estonie) qui rejoignirent les Communautés en 2004, avec
Chypre et Malte, suivis par la Bulgarie et la Roumanie en 2007. Vingt-huitièmeÉtat
decequ'on nomme aujourd'hui, àlasuite des Communautés,
l'Union européenne, la Croatie, a été admise à son tour en 2013. Dans ce
mouvement général d'expansion, le retrait du Royaume-Uni (Brexit) suite
au référendum du 23juin 2016 est le premier mouvement dans la direction
opposée, du rétrécissement, et porte (nouvellement) à vingt-sept le nombre
des participants à la construction économique européenne.
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