Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 89

L'intégration économique européenne
détenue à Caracas, mais pas à Madrid. Il est difficile de croire qu'un tel système
ait été mis en place pour les droits de l'homme.
§2. Les organes de l'Union européenne
72. Si l'Union européenne en tant que personne morale est gouvernée
par la spécialité (compétences d'attribution), chacun de ses organes
connaît a fortiori cette même limite. L'article 13 du TUE traduit ce principe
en deux temps. D'une part, il rappelle que le « cadre institutionnel »
de l'Union européenne est destiné à réaliser ses « objectifs » et à « servir
ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres ». De l'autre,
il précise que « [c]haque institution agit dans les limites des attributions
qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures,
conditions et fins prévues par ceux-ci ». Or, la construction européenne
n'est pas « neutre », et les organes européens sont donc tenus d'œuvrer
pour la réalisation des objectifs recherchés.
Sept organes ont désormais le rang d'« institutions de l'Union » : le Parlement
européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne,
la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, et
la Cour des comptes. Si les apparences éloignent les Communautés de jadis
de l'Union d'aujourd'hui, pour l'essentiel, cette dernière est la continuation
des premières. Sous l'angle institutionnel, le « quadripartisme » des origines,
mis en valeur par le juge Pescatore, est toujours la colonne vertébrale européenne.
Si l'on retrouve aisément la Commission et la Cour, il est vrai que le
Conseil des ministres a cédé la place à deux institutions : le Conseil (ou
Conseil de l'Union européenne) et le Conseil européen. Mais ces deux
conseils ne sont que la réunion des exécutifs nationaux (dont l'ancien Conseil
des ministres était la première version), répartie désormais en deux formations
distinctes, l'une, plus solennelle, qui réunit les têtes des exécutifs
(Conseil européen, héritier des anciens « sommets européens »), l'autre, ordinaire,
qui rassemble les ministres (Conseil de l'Union, directement issu de
l'ancien Conseil des ministres). Il est aussi certain que l'Assemblée parlementairea
étéélevéeau rang deParlement, jusqu'à partager avec le Conseil le
pouvoir décisionnel (« législatif») et budgétaire. Mais précisément, la structure
originaire quadripartite est intacte : l'action européenne est en principe
initiée par la Commission, décidée par le(s) Conseil(s) avec le Parlement,
puis contrôlée par la Cour - et de quatre. La Banque centrale européenne et
la Cour des comptes, érigées en institutions, sont certes des organes essentiels
du fonctionnement de l'Union, mais ils n'en sont pas moins cantonnés
dans des domaines restreints (monétaire et financier - et la restriction est
pour partie également « territoriale » s'agissant de la BCE, puisque l'essentiel
de ses pouvoirs s'exerce à l'intérieur de la seule « Zone euro ») : le pouvoir
général (à l'intérieur dela sphèrelarge, quoiqu'elle-même « spéciale », de
l'Union) est resté partagé entre les quatre institutions d'origine. La grande
évolution est l'accomplissement, partiel, du chemin « fédéraliste » esquissé
par le « rapport Spinelli » : l'extension du vote majoritaire au sein du Conseil
et le renforcement du rôle du Parlement. Cette altération de l'équilibre initial
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