Revue des contrats TRIMESTRIEL - SEpTEMbRE 2023 2023/3 Notamment dans ce numéro : CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ➜ Une bien curieuse délimitation du champ d'application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! - par Marie Dugué (p. 9) ➜ Détournement ou absence de pouvoir : nouveau couplet de la lancinante comptine du mandataire perfide... - par Sophie Pellet (p. 14) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ➜ Usage des technologies disruptives : les ressources du contrat - par Jean-Michel Bruguière (p. 26) Contrats translatifs ➜ Droit de la vente et responsabilité du fait des produits défectueux : option ou éviction ? - par Louis Thibierge (p. 34) Contrats de jouissance ➜ Les mesures d'exécution du contrat par un tiers aux frais du contractant défaillant : exécution du contrat ou indemnisation ? - par Jean-Baptiste Seube (p. 41) Contrats et droit des sociétés ➜ La durée d'un pacte d'associés peut valablement être adossée sur celle de la société - par Julia Heinich (p. 43) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ➜ Pas d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité en cas de condamnation au paiement d'une somme de nature contractuelle - par Valérie Malabat (p. 56) Droit de la consommation ➜ La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi - par Jérôme Julien (p. 64) Droit des biens ➜ Droit réel de jouissance spéciale et perception des loyers - par Frédéric Danos (p. 90) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ➜ Les restitutions consécutives à l'anéantissement du contrat encadrées par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 104) DOSSIER ➜ Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? (p. 107) Alain BÉNABENT Laurent AYNÈS Philippe STOFFEL-MUNCK Directeurs scientifiques Julia HEINICH Directrice éditoriale Denis MAZEAUD Thierry REVET Fondateurs